“Sécurité globale” : L’Assemblée vote la mesure controversée

Dalia Hamam Dimanche 22 Novembre 2020-10:36:49 Actualités Internationales
 Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, le 20 novembre 2020
Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, le 20 novembre 2020

Le geste d’apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique ? Dans un climat tendu, l’Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi “sécurité globale” pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec des garanties du gouvernement sur le “droit d’informer”.

“L’équilibre est réaffirmé entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre”, a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors d’un débat houleux, rapporte l'AFP.

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l’article litigieux qui pénalise d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” des forces de l’ordre en intervention quand elle porte “atteinte” à leur “intégrité physique ou psychique”.

L’amendement gouvernemental réécrivant cet article 24, adopté par 146 voix contre 24, spécifie que la mesure ne peut porter “préjudice au droit d’informer”, et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être “manifeste”. Mais il n’a pas suffi à désamorcer les protestations dans l’hémicycle, de l’opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant membres de la majorité.

 

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