Sénat égyptien : Retour sur une vie parlementaire riche en Egypte

Nevine Ahmed Vendredi 24 Juillet 2020-21:27:34 Chronique et Analyse
Sénat égyptien : Retour sur une vie parlementaire riche en Egypte
Sénat égyptien : Retour sur une vie parlementaire riche en Egypte

Le Sénat égyptien, un référendum national effectué le 19 avril 1979 porta création de la Chambre Haute du Parlement bicaméral, mais n'entra en fonction - comme Conseil consultatif - qu'en 1980. Il a été aboli par la nouvelle Constitution égyptienne de 2014. Bientôt, il sera rétabli.

Le Parlement égyptien est la plus ancienne institution législative dans le monde arabe. Il a commencé depuis le règne de Mohamed Ali pacha et son accession au pouvoir en Egypte, où il composa le Conseil Suprême en 1824. Et après avoir établi son statut principal fixant son fonctionnement et son rôle, le Conseil Suprême entra en vigueur en 1825.

Ce n'est qu'en 1866, sous le règne d'Ismaïl pacha, que le Conseil approuve la création du Conseil consultatif des députés et son statut interne. Ce fut la première vraie entité représentant la vie parlementaire en Egypte.

Le Sénat égyptien subit plusieurs évolutions à travers les années, jusqu'à la Constitution de 1923. Ce fut un tournant remarquable puisque l'on connaîtra l'établissement d'une vie parlementaire correcte en Egypte.

Comme mentionné, le Parlement égyptien est bicaméral, donc il se compose de deux Chambres : La Chambre basse ou le Conseil des députés et le Sénat.

Cependant, dans les années 1870, une crise financière frappa l'Egypte, ce qui provoqua une désorganisation des institutions de l'Etat et par conséquent, une dissolution définitive du Conseil en 1879.

La Constitution de 1971, sous le régime de Sadate, une nouvelle phase dans l'Histoire moderne et contemporaine de l'Egypte a commencé. Un référendum en avril 1979, porta création du Conseil consultatif, qui tint sa première séance, début novembre 1980. C'est depuis cette date que l'on connaît le retour de l'idée de deux Chambres législatives dans la vie parlementaire égyptienne.

Le Sénat se composait donc - à sa création - de 75 membres élus pour 3 ans. Dans les grandes villes, ce furent donc les maires et les notables qui votèrent pour élire les sénateurs. "La représentativité se fait principalement par population. Les députés sont âgés de 25 ans au minimum et ne possèdent pas d'antécédents judiciaires. L'absentéisme est sanctionné et tous les membres bénéficient de l'immunité parlementaire, sauf en cas de crime de meurtre." (Sources : Archives du Progrès Egyptien et Wikipédia).

Tout au long de 13 ans d'existence et de fonctionnement, le Sénat ou Conseil consultatif, a instauré de nombreuses traditions parlementaires égyptiennes. Dr Mohamed Sobhi Abdel Hakim fut le premier président du Sénat (1980-1985)

Le Sénat se préoccupe alors d'étudier et de proposer ce qu'il considère comme un garant du renforcement des piliers de la démocratie, du soutien à la paix sociale, aux fondements essentiels de la société et de ses valeurs, droits, libertés et devoirs publics supérieurs, tout comme il se préoccupe d'approfondir le système démocratique et d'élargir ses horizons.

Les principales compétences dans lesquelles l'avis du Sénat est émis sont comme suit :

1 - Suggestions pour modifier un ou plusieurs articles de la Constitution.

2- Le plan général de développement social et économique.

3- Traités de paix, alliances et tous les traités liés aux droits souverains.

4 - Projets de lois qui complètent la Constitution, et qui lui sont envoyés par le Président de la République ou la Chambre des députés.

5 - Les questions déférées au Conseil par le Président de la République ont trait à la politique générale de l'Etat ou à sa politique dans les affaires arabes ou étrangères.

Ceci dit, le Sénat est donc considéré comme le garant des principes de la Révolution de 1952, favorisant l'unité nationale et la paix sociale. La Constitution conférait le droit au seul Conseil consultatif de déclarer l'état d'urgence. Cela a changé dans la nouvelle Constitution. Le Conseil consultatif avait le pouvoir législatif d'une façon générale, si la Chambre Basse est dissoute.

Le Sénat égyptien dont les premières étapes de sa naissance ont commencé par l'acceptation des demandes de candidats à l'adhésion, est une nouvelle étape vers la consolidation de la voie démocratique. Le principe de souveraineté pour le peuple et le retour à la deuxième Chambre du Parlement est donc renouvelé, avec une nouvelle voie démocratique après une absence de 7 ans.

La création du Sénat a été décidée dans le cadre des amendements constitutionnels approuvés par les Egyptiens en En 2019, comme alternative au Conseil de la Choura qui a été exclu de la Constitution de 2014. 

Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a promulgué le 2 juillet la nouvelle loi N° 141 de 2020 sur le règlement du Sénat, qui est entrée en application après de récents amendements constitutionnels aux dispositions de la Constitution de 2014.

Le législateur a créé, en vertu de ces amendements, un nouveau chapitre composé de 7 articles (de 248 à 254) qui fixe les règles constitutionnels pour le retour du Sénat à la vie parlementaire égyptienne. 

L'Autorité nationale des élections a mentionné dans un communiqué tous les contrôles et procédures liés au processus électoral : à commencer par les procédures de candidature et de recours, en passant par la campagne électorale et jusqu'au calendrier du vote.

Le nouveau Sénat a un rôle important dans la vie parlementaire égyptienne qui découle des tâches qui lui sont confiées, car le nouveau Sénat assumera la tâche d'approfondir l'étude des lois avant de les adopter et de consolider les piliers de la démocratie et des libertés publiques, complétant ainsi les bases fondamentales du système législatif égyptien.

La Chambre des députés, présidée par Dr Ali Abdel Aal, a convenu lors d'une séance plénière, de définir le mandat du Sénat, à savoir discuter des propositions d'amendement d'un ou de plusieurs articles de la Constitution, discuter du projet de plan général de développement social et économique, approuver les traités de paix et d'alliance et tous les traités liés aux droits souverains, et discuter des projets de lois et ceux complétant la Constitution, qui lui sont envoyés par le Président de la République ou la Chambre des députés .

Lorsque six conditions sont remplies, tout citoyen peut demander à devenir membre du Sénat, c'est-à-dire être un ressortissant égyptien jouissant de ses droits civils et politiques, que son adhésion n'ait pas été révoquée par une décision du Sénat ou de la Chambre des représentants en raison d'une perte de confiance et de considération ou en raison d'un manquement aux devoirs d'adhésion, que son nom soit inscrit sur une liste avec des données électorales dans un des gouvernorats du pays, et que son âge au moment de l'ouverture de la candidature ne soit pas inférieur à 35 ans grégoriens. Il doit avoir un diplôme universitaire ou équivalent au moins, et doit avoir effectué son service militaire ou en être légalement dispensé.

Le Sénat 2020 sera composé de 300 membres, dont les deux tiers élus au suffrage universel direct et secret. Le Président de la République nommera le tiers restant, à condition qu'au moins 10% du nombre total de sièges soient attribués aux femmes et que les sièges soient répartis entre le système individuel et le système de liste, par 100 sièges dans le système individuel, et 100 autres avec des listes fermées absolues.

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