Les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi sur le règlement à l’amiable pour les bâtiments construits illégalement reflètent l’attachement de l’État à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter les mesures dans ce contexte en coordination avec le Parlement, a affirmé le premier ministre Moustafa Madbouli.
M. Madbouli s’exprimait lors d’une réunion destinée à examiner des amendements proposés au projet de loi sur le règlement à l’amiable pour les constructions illégales, cite la Mena.
La réunion a porté sur certaines modifications de la loi, qui visent à ajouter des facilités dont l’objectif est de surmonter certaines difficultés administratives et de procédure, a expliqué le porte-parole du Conseil des ministres, Nader Saad.





