Le ministre des Finances, Dr Mohamed Maït a indiqué que la nouvelle loi N° 3 de 2022 modifiant certaines dispositions de la loi sur la taxe sur “la valeur ajoutée” et “le droit de timbre” intervenaient dans le cadre des directives présidentielles d’alléger les charges pesant sur les citoyens et l’industrie nationale, rapporte la MENA.
La nouvelle loi comprend de nouvelles exonérations fiscales liées aux services vitaux qui touchent la vie des citoyens et des secteurs vitaux pour soutenir l’industrie, stimuler la croissance économique et prendre en compte la dimension sociale, en dépit de tous les défis internationaux qui ont affecté diverses économies mondiales après la propagation de la pandémie de Coronavirus, a expliqué le ministre. Dans un communiqué publié récemment par le ministère des Finances, suite à la promulgation de la nouvelle loi N° 3, Dr Maït a signalé que la modification de certaines dispositions de la loi sur la taxe liée à la valeur ajoutée s’inscrivait dans le cadre de l’engagement de l’État à améliorer le système fiscal, à faire progresser le développement économique, à stimuler l’investissement, et à accroître l’efficacité de la collecte des impôts, sans imposer de charges supplémentaires aux citoyens.