Des amendes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un rapport sévère de l’Assemblée nationale, une audience devant le Conseil d’Etat et une plainte devant un tribunal de New York. Les quinze derniers jours des deux géants américains ont été agités.
Depuis quinze jours, Google et Meta (maison-mère de Facebook, NDLR) ne cessent de faire la “Une” de l’actualité judiciaire et réglementaire. Dès le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) leur a infligé des amendes record: 150 millions d’euros pour moteur de recherche google.fr et sa plateforme vidéo youtube.fr, ainsi que 60 millions d’euros le réseau social pour facebook.com.
“Les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies. En revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter”, développe la Cnil dans sa décision.
Une “opacité de fonctionnement” sur les droits voisins
A peine une semaine plus tard, le 13 janvier, les deux firmes américaines sont, cette fois, dans le collimateur de l’Assemblée nationale.
La présidente et le rapporteur de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse les appelant à rendre publics les accords noués avec les éditeurs de presse dans le cadre de l’application de la directive sur les droits voisins.
Cette dernière, qui contraint les ogres des contenus à rémunérer les éditeurs et agence de presse pour leurs reprises sur Internet, s’applique dans une grande “opacité” sur les conditions et sur les revenus, soulignent la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller et son collègue (MoDem) de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia.
“Les éditeurs et les agences de presse n’ont pas les moyens d’une coopération assainie avec les plateformes numériques compte tenu de l’opacité de leur fonctionnement”, fustigent les deux élus.
“Deux ans après l’adoption de la directive et la promulgation de la loi, le nombre d’accords de rémunération au titre du droit voisin est tout à fait marginal et l’intention du législateur n’a pas été respectée”, poursuivent-ils.