Alors que la flambée des prix de l’énergie pèse de plus en plus sur les entreprises, le gouvernement a prévu un certain nombre de dispositifs pour les aider à payer leurs factures d’électricité. On fait le point sur les aides disponibles et les critères d’accessibilité. Le gouvernement a prévu une batterie d’aides en 2023 pour aider les entreprises à faire face à la flambée des prix de l’énergie.

Plutôt que de distribuer à tout-va, l’exécutif souhaite désormais s’orienter vers des aides ciblées, essayant de tourner progressivement le dos au « quoi qu’il en coûte », dépenses massives onéreuses pour les finances publiques. Voici un tour d’horizon des mesures prises par l’État pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

L’amortisseur électricité

Un amortisseur électricité, ciblant une partie des très petites entreprises (TPE) et toutes les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi les collectivités, associations, universités et hôpitaux, permettra une prise en charge partielle et automatique de la facture, de 20 % en moyenne selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le périmètre de cet amortisseur a été ajusté en novembre pour concerner les entités payant leur courant entre 180 et 500 € le mégawattheure (hors taxes).

Le guichet électricité

Certaines TPE et les PME pourront cumuler ce mécanisme avec le guichet électricité, a annoncé Bruno Le Maire, jeudi 8 décembre 2022, répondant à l’inquiétude de certains artisans, comme les boulangers et les bouchers, s’estimant insuffisamment soutenus. Au total, l’allégement de la facture pourra atteindre jusqu’à 35 %, a indiqué le ministre. Seront éligibles, après réduction perçue au titre de l’amortisseur, les entreprises dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de 2021 et dont la facture d’électricité a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2021. Ce guichet était initialement censé s’arrêter fin 2022 pour ces TPE et les PME et ne subsister que pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Le bouclier tarifaire

Environ 1,5 million d’entreprises parmi les plus petites, ayant moins de 10 salariés, 2 millions de chiffre d’affaires et un compteur de faible puissance (inférieur à 36 kVA) continueront elles, comme les particuliers, à bénéficier du bouclier tarifaire qui limitera en 2023 la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 15 %, après un plafonnement à 4 % cette année. Les entreprises en grande difficulté devraient voir leur dossier examiné « au cas par cas ».

Une charte pour les fournisseurs

Le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d’électricité une charte de bonnes pratiques. Ils se sont notamment engagés à faire « au moins une proposition » à tout consommateur professionnel qui en ferait la demande et ont promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l’électricité (TRV) « au minimum deux mois » avant la fin de leur contrat. Par ailleurs, l’État apporte une garantie sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs lors de la signature de contrats avec les petites entreprises.