Le Conseil des députés a annoncé une réduction de 70% des impôts sur les voitures des Egyptiens de l’étranger. Cette mesure a été mise en place pour encourager les Egyptiens à revenir au pays et pour stimuler l’économie. La réduction des impôts sur les voitures devrait ainsi leur permettre de réduire leurs coûts de transport et faciliter leur retour au pays.       

Par Hanaa Khachaba

Des voitures en « duty-free », mais quel cadeau !  Le Conseil des députés égyptien a annoncé un cadeau aux Egyptiens expatriés : ils pourront acheter des voitures sans payer la taxe d’importation. Si cette mesure semble être bonne surtout pour nos concitoyens qui ont quitté le bercail depuis un bail, elle peut fâcher les écologistes.  Ceux-ci déjà en colère des taux élevés de pollution, voient en ce cadeau une gifle aux tentatives de réduire les émissions à effet de serre. 

Acheter sa voiture hors taxes sera réservé aux Egyptiens de la diaspora. Ce serait probablement une perte de recettes pour l’Etat,  mais qui serait largement compensée par les taxes existantes sur les carburants. Par ailleurs, un impôt pour alimenter le fonds routier est également prélevé sur le litre d’essence. Donc au bout du compte, un afflux de véhicules supplémentaires serait bénéfique pour l’économie. 

Les bénéficiaires peuvent se réjouir et les concessionnaires automobiles encore plus. Cela dit, cette mesure pose un problème d’égalité devant l’impôt mais c’est surtout un problème pour l’environnement. Il y a déjà beaucoup de voitures sur les routes. Des embouteillages polluent l’air des villes. Les écologistes devraient s’insurger, notamment dans un pays qui souffre déjà d’un taux élevé de pollution mais qui, en revanche, prend à bras-le-corps le dossier des changements climatiques. 

Le Conseil des députés a approuvé au mois de février dernier une proposition avancée par le député Achraf Rachad, en vertu de laquelle il y aura une réduction de 70% sur la taxe douanière imposée aux voitures, le montant est payé en devises étrangères. Des amendements ont également été apportés à certaines dispositions de loi afin d’assurer des facilités aux Egyptiens de la diaspora en termes d’importation de voitures. 

Selon le nouveau texte, on établira la prolongation de la période d’importation des voitures à cinq ans, au lieu d’un an, et l’abrogation de l’interdiction de vendre des voitures des Egyptiens de la diaspora, en échange d’un dépôt en dollars de la valeur en douane après l’application de l’exemption ; et celui-ci est à recouvrer après cinq ans. 

Dans les amendements, la loi stipule qu’un véhicule importé ne doit pas avoir moins de 3 ans pour un non-propriétaire, alors que le premier propriétaire est autorisé à se soustraire à l’exigence de l’âge du véhicule. La loi garantissait l’admissibilité d’un Egyptien qui a une résidence valide à l’étranger pour importer une seule voiture pour usage personnel en franchise de taxes et de droits de douane qui auraient dû être effectués pour libérer le véhicule, y compris la TVA et la taxe de calendrier, en échange du paiement d’espèces en devises étrangères pour lesquelles aucun retour n’est dû. Transferts de l’étranger au ministère des Finances sur un compte bancaire à 30% de la valeur de toutes les taxes et frais à effectuer pour la libération de la monnaie étrangère du véhicule, qui est recouvrée cinq ans après la date de paiement de la même valeur en monnaie locale payée en monnaie étrangère, au taux de change déclaré par la Banque centrale au moment de la récupération. 

Les amendements visent à “fournir des facilitations pour les Egyptiens à l’étranger et résoudre les problèmes qu’ils rencontrent”.  Dans une déclaration spéciale à Sky News arabe, l’ingénieur Yasser Omar Chiba,  sous-secrétaire de la commission Plan et Budget au Parlement, a déclaré que la modification la plus importante et la plus significative concerne les communautés égyptiennes dans les Etats du Golfe; du fait qu’ils n’ont pas autant d’avantages douaniers que ceux dont bénéficient les Egyptiens dans les pays européens. Le dépôt indiqué dans la loi avant les modifications comprend : 100% des droits de douane, 100% de la valeur ajoutée et du calendrier, et 100% de la taxe de développement,” dit-il. 

Le sous-secrétaire de la commission Plan et Budget du Parlement égyptien a estimé que le gouvernement avait fait preuve d’une coopération considérable et a accepté, en respect de la majorité parlementaire, d’apporter des modifications à la loi. Il estime que les problèmes les plus importants identifiés par le Comité étaient le dépôt de fonds à la Banque trois mois avant l’approbation de l’importation, bien que cet article ait été modifié par la suite. Il a pourtant qualifié cela de « condition suspensive et irrationnelle ». 

L’expert automobile égyptien, Hussein Mustafa, s’accorde avec Chiba sur le fait que les amendements “représentent une sorte de facilité pour les pays du Golfe où les Egyptiens travaillent et ne bénéficient pas de privilèges douaniers comme ceux résidant dans des pays européens où les douanes retombent à zéro. S’exprimant sur Sky News Arabia, il a déclaré que les amendements étaient une tentative du gouvernement de traiter les Egyptiens expatriés partout où ils résident à pied d’égalité en termes d’avantages et de privilèges. 

Le 10 février 2023, le ministre égyptien des Finances, M. Mohamed Maeit, a pour sa part confirmé que : 

– Près de 42 000 personnes ont adhéré l’initiative et se sont inscrites sur la plateforme en ligne. 

– 12  ordres de paiement totalisant 202 millions de dollars ont été émis. 

– Plus de 2 900 autorisations d’importation délivrées 

– L’approbation d’importation est valide pour l’importation du véhicule pendant un an à compter de la date de sa délivrance. 

– Ces voitures sont libérées successivement de la douane. 

– De nouvelles demandes de renseignement avec un total de 2 650 voitures dont 2 600 voitures ont été calibrées, il n’en reste que 50. 

Selon la déclaration du ministère des Finances, a été supprimée l’obligation de certifier les documents de résidence, la divulgation des comptes bancaires et le certificat de données de voiture auprès du ministère des Affaires étrangères. 

Les modifications ont également comporté une réévaluation des véhicules selon les catégories classées “de base, moyen et élevé”; Cela signifie l’ajout de nouvelles catégories à la demande des Egyptiens à l’étranger, avec une valeur douanière et fiscale inférieure en fonction du nombre d’« accessoires » dont est doté le véhicule.

Compte tenu de cela, les tableaux ont été publiés dans l’application de l’initiative, de sorte à déterminer le montant d’argent dû qui sera transféré de l’étranger au ministère des Finances. Et l’expert automobile égyptien de commenter les propos du ministre des Finances : « Les montants fournis reflètent que l’initiative n’a pas en vérité abouti aux objectifs fixés ». Un bon ou un mauvais cadeau ? les jours à venir apporteront la réponse…