Le Comité libyen restreint “4+4” a convenu, aujourd’hui dimanche, de tenir les élections sous l’autorité d’un exécutif unique et avec des institutions nationales unifiées, y compris les institutions souveraines, notamment la Cour des comptes, la Banque Centrale, l’Autorité de contrôle administratif et les autres institutions souveraines, au premier rang desquelles l’institution militaire.
Selon l’accord, les parties examineront un mécanisme alternatif au cas où le processus d’unification globale viendrait à échouer, afin de garantir la poursuite directe du processus électoral.
La version adoptée de l’accord prévoit la tenue simultanée des élections présidentielle et parlementaires, sans établir de lien entre leurs résultats. Ainsi, un éventuel échec de l’élection présidentielle n’entraînerait pas l’annulation de l’élection parlementaire, dont les résultats resteraient valides.
L’accord supprime également l’obligation d’organiser un second tour, prévue jusqu’à présent dans l’accord conclu par le comité “6+6″ »” issu de la Chambre des Représentants et du Conseil d’Etat. Le processus électoral prendra ainsi fin dès lors qu’un candidat aura obtenu la majorité absolue, soit 50% des voix plus une.
Concernant les conditions de candidature, l’accord stipule que tout candidat, qu’il soit civil ou militaire, sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions en vertu de la loi.
Il devra également renoncer à toute autre nationalité avant de prêter serment constitutionnel. Une garantie prévoit par ailleurs que les élections seraient reprises depuis le début si le candidat élu ne respectait pas l’obligation de renoncer à son autre nationalité.
