Le président de l’Autorité des douanes, Ahmed Amoui, a affirmé, en répondant aux questions des opérateurs, qu’aucune nouvelle taxe ne sera imposée aux importateurs lors de l’entrée en vigueur du système ACI pour les cargaisons aériennes à partir du 1er janvier prochain.

Il a ajouté que l’objectif principal du dispositif est de réduire le temps et les coûts de dédouanement, afin de faciliter les opérations pour les partenaires commerciaux de l’administration, tout en renforçant la transparence et la précision des procédures.

Selon le président Amoui, le système ACI ne s’applique pas aux colis postaux de moins de 50 kg, et peut être utilisé pour les cargaisons destinées à la réexportation. Certaines données essentielles peuvent être modifiées avant l’expédition — à l’exception de celles relatives à l’importateur et à l’exportateur. Les données des articles, comme le sous-code tarifaire, le pays d’origine ou l’usage prévu, peuvent quant à elles être mises à jour librement.

Il a précisé que l’obtention du numéro d’identification ACID se fait en cinq étapes, avec une validité de six mois, renouvelable avec l’accord des autorités compétentes :

connexion à la plateforme Nafeza, choix du type de demande (sécuritaire, usage personnel, usage commercial ou industriel), saisie des données de l’exportateur, de l’importateur et de la facture, vérification des informations, puis envoi de la demande.

Questions / Réponses

Qu’est-ce que l’ACI pour le fret aérien ?

Un système électronique avancé de pré-enregistrement des cargaisons, intégré à la transformation numérique des douanes égyptiennes. Il permet d’obtenir les données et documents de la cargaison avant son expédition, pour évaluer les risques en amont et accélérer le dédouanement dès l’arrivée.

Objectifs du système

• Améliorer l’efficacité du commerce transfrontalier.
• Optimiser la position logistique de l’Égypte dans les classements internationaux.
• Réduire le temps et le coût du dédouanement.
• Renforcer la transparence et le contrôle préventif.

Date d’entrée en vigueur

• Lancement expérimental : 15 mai 2022.
• Mise à disposition : via Nafeza (importateurs) et CargoX (exportateurs).
• Application obligatoire : 1er janvier 2026.

Principaux avantages

• Raccourcissement du temps de dédouanement.
• Disponibilité anticipée des données des cargaisons.
• Réduction des coûts.
• Suivi en temps réel.
• Détection précoce des risques.
• Limitation de l’évasion et renforcement de la gouvernance.
• Transformation des aéroports en portes d’entrée, non en zones de stockage.

Acteurs principaux

• L’importateur égyptien ou son déclarant en douane.
• L’exportateur étranger.
• Les compagnies et transporteurs aériens.

Exigences pour l’importateur / déclarant

• Compte activé sur Nafeza.
• Signature électronique valide.
• Envoi de la demande ACI suffisamment avant l’expédition.

Exigences pour l’exportateur

• Compte vérifié sur CargoX.
• Saisie électronique des données et de la facture.
• Transmission des documents avant l’expédition.

Étapes de l’ACI

1. Avant expédition : enregistrement sur Nafeza et obtention du numéro ACID.
2. Après expédition : transmission du manifeste électronique via Nafeza.

Procédure de l’importateur

Saisie des données de la cargaison sur Nafeza au moins 8 heures avant le départ du vol : identifiants de l’exportateur, code du pays exportateur, données bancaires, description de la marchandise, code tarifaire.

Après la demande d’ACI

Évaluation des risques → délivrance du numéro ACID ou refus avec indication du motif.

Communication du numéro ACID

Envoi automatique par e-mail à l’exportateur et à l’importateur ou à son déclarant.

Importance du numéro ACID

Référence indispensable devant figurer sur tous les documents d’expédition.

Pour les cargaisons groupées, le numéro fiscal du transitaire égyptien doit être ajouté.

Modifications possibles avant expédition

Oui, sauf les données relatives à l’importateur et à l’exportateur.

Sanctions en cas d’incohérence (poids, valeur, etc.)

Application de l’article 71 : amende de 30 000 EGP (réduite à 15 000 EGP en cas de conciliation).

Validité du numéro ACID

Six mois, renouvelables sur autorisation.

Obligation d’envoi de la check-list

Au moins 4 heures avant le décollage.

Rôle de CargoX

Transmission numérique des documents, y compris la facture électronique, après intégration du numéro ACID.

Obligations de l’importateur après obtention du numéro ACID

Téléchargement des autorisations préalables et validation électronique des documents via signature digitale.

Procédure des compagnies aériennes après décollage

Transmission du manifeste électronique sur Nafeza :

• immédiatement pour les vols < 4h ;
• au plus tard dans les 2 heures pour les autres vols.

Modifications après décollage

Demandes de modification déposées par la compagnie, conformément à la loi douanière.

Rôle du Bon de Livraison électronique

Document obligatoire pour toute cargaison ; il sert de base aux démarches douanières.

Début du contrôle douanier

Dès l’arrivée de la cargaison, selon la réglementation.

Connexion à Nafeza

Via www.nafeza.gov.eg, identification par Token ou compte, et activation de la signature électronique.

Étapes pour obtenir un numéro ACID

1. Connexion
2. Choix du type de demande
3. Saisie des données exportateur/importateur/facture
4. Vérification
5. Envoi + obtention du numéro préliminaire puis définitif.

Demande pour usage personnel

Saisie des données exportateur/origine/facture → obtention d’un ACID préliminaire.

Demande commerciale, industrielle ou usage particulier

Enregistrement complet de toutes les données : exportateur, importateur, facture, codes douaniers, ports d’expédition et d’arrivée.

Facture électronique ACI

Document numérique structuré (Structured Data) chargé directement sur le système.

Si l’exportateur n’a pas de système numérique

Téléchargement du modèle Excel fourni sur Nafeza puis conversion en fichier structuré.

Envoi de la facture via CargoX

Création d’un dossier « Egypt ACI Envelope », saisie du numéro ACID puis ajout des documents.

Modification des données des marchandises

Possible via la plateforme (sous-code tarifaire, pays d’origine, usage), sous réserve de compléter les trois données simultanément.

Marchandises soumises à autorisations ou prohibées

Le système affiche immédiatement les articles interdits en rouge. Le dépôt du dossier n’est possible qu’après téléversement des autorisations requises.

Dépôt de la déclaration douanière

Après validation et signature, envoi via « Présenter à la douane » → début de la revue automatisée.

Signature électronique

Activation via la liste des pièces jointes → signature → répétition si nécessaire.

Étapes post-soumission

Traitement automatique selon la loi 207/2020 et le décret 430/2021.

Blockchain dans l’ACI

Sécurisation des échanges via un registre numérique inviolable.

Fournisseur blockchain

La société CargoX via le système BDTS.

Avantages de la blockchain

• Sécurité intégrale
• Transparence et traçabilité
• Réduction du papier
• Lutte contre la fraude

Recommandations avant application obligatoire

• S’enregistrer dès maintenant
• Préparer la signature électronique
• Former les équipes
• Suivre les mises à jour douanières
• Conserver toutes les copies numériques

Assistance technique

Par le centre de support de Nafeza, la hotline des douanes ou l’e-mail officiel.

Réexportation

Le système est applicable aux cargaisons de réexportation.

Coûts supplémentaires ?

Aucun coût direct. Le système réduit même les frais globaux de dédouanement.

Rôle du déclarant douanier

Toujours nécessaire, mais dans une version entièrement dématérialisée.

Rôle du transporteur / agent de fret

Envoi du manifeste, intégration du numéro ACID, émission du Bon de Livraison électronique.

Sanction en cas d’absence du numéro ACID

Retour de la cargaison à la charge du transporteur, sans déchargement.

Message central du système

La dématérialisation est un levier d’efficacité, de transparence et de facilitation du commerce.

Numéro douanier 46

Numéro final de la déclaration, après validation bancaire et douanière.

Ajout de documents après le n°46

Possible uniquement si la douane le demande.

Exemptions de l’ACI

• Colis postaux < 50 kg
• Dépouilles
• Antiquités rapatriées
• Transit direct
• Effets personnels expédiés par le voyageur en cas d’excès de bagages

ACI obligatoire pour l’express ?

Oui, sauf si < 50 kg.

Si dépassement du poids autorisé

Le colis est traité comme cargaison commerciale soumise à l’ACI.