Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA)sur les marchandises en transit

Le ministre des Finances, Ahmed Kojock a confirmé que les lois constituant le deuxième volet des mesures de facilités fiscales,approuvées par le Parlement, entreraient en vigueur dès leur promulgation, déclarant : « Nous avons tenu toutes nos promesses. »

Le ministre a déclaré que le deuxième paquet de mesures de facilitation fiscale prévoit la prise en compte de la contribution de solidarité comme charge déductible de l'assiette imposable, dans le but de simplifier les procédures et d'alléger la charge pesant sur tous les contribuables. Il a en outre précisé qu'aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s'applique aux marchandises en transit ni aux services qui leur sont associés, une mesure destinée à stimuler le commerce de transit et à positionner l'Égypte comme un pôle régional influent.

Le ministre a expliqué que ces mesures comprennent également l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les services financiers fournis par l'Autorité nationale des postes, ainsi que la prolongation — de deux à quatre ans — de la période de suspension du paiement de la TVA sur les machines et équipements destinés à la production industrielle et sur les dispositifs médicaux, afin de soutenir l'industrie et l'investissement.

Il a expliqué que les entreprises participant à des projets d'infrastructure nationaux seraient exonérées des impôts sur les prêts et de crédit étrangers, tout en facilitant la délivrance d'une carte fiscale temporaire valable huit mois pour accélérer la réalisation et l'extension des projets, ainsi que pour simplifier les procédures de création et d'octroi de licences pour les activités commerciales.
Il a souligné que la taxe sur la cession de biens immobiliers par des particuliers demeure fixée à 2,5 % de la valeur de vente du bien — quelle que soit la fréquence des transactions — avec une exonération totale pour les transferts entre conjoints, enfants et descendants en ligne directe. Par ailleurs, le délai de paiement a été porté à 60 jours à compter de la date de la transaction, contre 30 jours auparavant. Il a également précisé que la loi relative au règlement des litiges fiscaux serait reconduite jusqu'à la fin du mois de décembre prochain, ceci afin  de résoudre à l'amiable le plus grand nombre possible de litiges.