COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Président du Conseil d’État suit une audience de la Justice administrative tenue en ligne et annonce l’extension de la phase d’expérimentation du système de justice numérique
Dans le cadre du suivi par le Conseil d’État du processus de transition numérique et de la modernisation de l’appareil judiciaire, Son Excellence le Conseiller Mahmoud Ibrahim Abou El-Dahab, Président du Conseil d’État, a assisté, le dimanche 8 novembre 2026, aux travaux de l’audience de la neuvième chambre de la Cour de Justice Administrative, tenue en ligne conformément au système de justice numérique. Cette présence visait à suivre l’application pratique du système et à s’assurer de son efficacité opérationnelle dans l’environnement judiciaire réel.
Le Président du Conseil d’État était accompagné de Son Excellence le Conseiller Moustafa Hussein Abou Hussein, Vice-président du Conseil d’État et Président de la Section de la Législation, ainsi que de Son Excellence le Conseiller Nasser Réda, Vice-président du Conseil d’État, Secrétaire général et Directeur de l’Administration générale de la transition numérique et des systèmes d’information.
Son Excellence a également assisté à une partie des sessions de formation destinées aux membres des juridictions sur l’utilisation de la plateforme de justice numérique, afin de suivre la présentation des mécanismes de travail et des applications pratiques du système, et d’évaluer le niveau de préparation des membres à son utilisation, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et l’atteinte des objectifs escomptés.
Ce suivi s’inscrit dans la volonté de la présidence du Conseil d’assurer une supervision directe des étapes de modernisation du travail judiciaire et d’évaluer l’efficacité du système en conditions réelles d’exploitation. L’objectif est de simplifier les procédures contentieuses, d’alléger la charge des litigants, et de soutenir les membres du Conseil ainsi que son personnel dans l’accomplissement de leur mission, afin de parvenir à une justice administrative rapide, adaptée aux évolutions technologiques et préservant les garanties d’un procès équitable.
Dans ce contexte, le Conseil d’État annonce sa décision d’étendre la phase d’expérimentation du système de justice numérique pour englober le Tribunal administratif de l’Éducation et ses annexes, ainsi que le Tribunal disciplinaire de la Santé, constituant une nouvelle étape vers le déploiement progressif du système au sein des différentes juridictions du Conseil.
S’inspirant du document de la Stratégie unifiée de la justice numérique relative à l’intégration des systèmes des autorités et organismes judiciaires — signé entre le Ministère de la Justice et les présidents des instances judiciaires —, l’interconnexion technique entre le Tribunal disciplinaire de la Santé et le Parquet administratif a été activée. Cette mesure permet l’introduction de l’action disciplinaire de manière entièrement électronique, le versement des pièces justificatives, le suivi de l’instance, ainsi que la notification des dates d’audience et des jugements rendus. Cela représente un progrès tangible dans l’intégration du travail interinstitutionnel judiciaire, contribuant à raccourcir les procédures, à accélérer la transmission des documents et à réduire la dépendance aux transactions papier.
Cette extension concrétise le passage des efforts de transformation numérique à des applications pratiques touchant au cœur de l’activité judiciaire. Elle vise à fournir des services plus efficaces et accessibles, à réduire le temps et les efforts nécessaires à l’accomplissement des procédures, tout en renforçant la précision des données et la rapidité de leur mise à disposition des autorités compétentes.
Dans ce cadre, Son Excellence le Conseiller, Président du Conseil d’État, a exprimé ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à la Direction des Transmissions des Forces Armées, saluant son rôle central dans la sécurisation de la stabilité des communications, l’efficacité du réseau et la continuité de son fonctionnement. Il a également loué le soutien technique continu et le suivi instantané sans interruption assuré par le Centre de données et de calcul nuageux (P1), garantissant le fonctionnement régulier de la plateforme de justice numérique. Enfin, Son Excellence a fait l’éloge de la compétence, du professionnalisme et de la réactivité des équipes de travail, soulignant que cette coopération incarne l’intégration des efforts des institutions de l’État pour soutenir la transition numérique et moderniser le système judiciaire.
