Le ministre de la Justice, Mahmoud Helmi Al-Chérif, a inauguré les premières séances du dialogue sociétal spécialisé consacré à la loi de lutte contre la traite des êtres humains. Cette initiative est organisée par l’unité d’évaluation de l’impact relevant de la Commission suprême de la réforme législative, en présence du secrétaire général de la commission, ainsi que de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Solidarité sociale et du Travail.
Ont également pris part aux discussions des membres de la Commission nationale de coordination pour la prévention de la migration irrégulière et de la traite des êtres humains, de la Commission nationale pour la prévention du crime et la justice pénale, ainsi qu’un panel d’experts comprenant des magistrats des cours de cassation et d’appel, des membres du parquet, de l’Autorité de contrôle administratif, de la Fédération générale des associations et institutions civiles et du Conseil national de la femme.
Le ministre a salué les participants, soulignant que cette démarche s’inscrit dans une nouvelle approche adoptée par le ministère pour l’élaboration et la révision des projets de loi, fondée sur la concertation avec les acteurs chargés de l’application des textes et les parties concernées.
L’objectif est d’identifier les défis issus de la pratique et de prendre en compte l’ensemble des analyses juridiques et techniques relatives aux législations évaluées.
Les échanges ont donné lieu à un débat approfondi autour des axes liés aux amendements proposés à la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne le champ d’incrimination, l’adéquation des sanctions et l’effectivité de leur mise en œuvre.
