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Home 24 heures sur 24

Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3)

Transparence, excellence et numérisation

par Nevine Ahmed
October 24, 2021
in 24 heures sur 24, Dossier, News, Vision d’Egypte
Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3) 1 - Le Progrès Egyptien
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La corruption a un effet négatif sur le fonctionnement des institutions de l’Etat. La lutte contre la corruption devrait donc aller de pair avec le renforcement des démarches de mise en place de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et de l’établissement d’institutions solides, qui à leur tour, seront la base du développement humain durable.
Un sujet de grande importance, la lutte contre la corruption a été au coeur de l’agenda du Gouvernement, qui a annoncé la stratégie nationale de lutte contre la corruption, pour ainsi commencer un plan assez approfondi à ce propos.
C’est dans cette perspective que les étapes de ladite stratégie ont été résumées dans le fait de mieux connaître et détecter la corruption, de former et de sensibiliser les agents publics, de renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations. Il s’agit également d’aider les entreprises à mettre en oeuvre des dispositifs anti-corruption adaptés, de promouvoir l’intégrité dans les organisations et les événements sportifs et de mieux sanctionner et pénaliser les crimes de corruption sous toutes leurs formes, ainsi que d’améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.
Il ne fait point de doute que le défi de la pandémie de coronavirus a été un des enjeux face à la stratégie de lutte contre la corruption en Egypte, mais les démarches objectives entreprises et les plans détaillés élaborés par l’Etat et qui se sont traduits par des étapes efficaces dans le cadre d’une stratégie nationale, ont permis au système de se remettre et de se redresser pour asséner des coups durs contre la corruption.
Premier objectif
Un dispositif administratif compétent et efficace
La stratégie nationale de lutte contre la corruption se base sur plusieurs axes d’action pour réaliser plusieurs objectifs, dont le premier est de développer le dispositif administratif et le rendre plus compétent et surtout plus efficace. 2,95% de cet objectif étaient ciblés en 2020. 1,27% a été réalisé cette année, avec un taux de succès de 43,05%. Plusieurs mesures ont été adoptées dans ce sens, dont la mise en vigueur des principes de gouvernance pour bien mener la tâche du dispositif administratif de l’Etat.
Un plan de restructuration organisationnelle a été appliqué dans 84 ministères, gouvernorats et universités. Ce plan ciblait également la modernisation de 21 structures organisationnelles. 54 ont été modernisées avec un taux de succès de 100%.
Les secteurs ciblés, entre autres, sont ceux du plan, du développement local, des finances, de l’électricité, de l’approvisionnement, de l’immigration, des wakfs, de l’éducation de la culture, de l’environnement, des médias, du tourisme et de la santé.
Il fallait également pour réussir son but, élaborer un plan pour la formation des travailleurs dans le dispositif conformément aux exigences que dicte ce processus de développement administratif de grande envergure. Cela a aussi exigé l’établissement d’un système de suivi, de révision et de contrôle minutieux, et ainsi présenter des rapports périodiques à ce propos. Ce processus de développement administratif touchait presque tous les gouvernorats, dont entre autres, Le Caire, Guiza, Nord-Sinaï, Assouan, Louxor, Assiout, Nouvelle Vallée, Port-Saïd et Damiette.
Entre autres mesures, figure notamment celle de modernisation de la base de données des actifs et des travailleurs du dispositif administratif de l’Etat. Cela a débouché sur une modernisation des données des biens immobiliers de l’Etat, des terres domaniales dans les différentes villes. Cette mesure devrait être applicable tout au long des années de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Le taux de succès jusqu’à présent est de 100%.
L’Autorité du contrôle administratif en collaboration avec le ministère des Communications, a réussi en avril 2020, à créer le système électronique de gestion des actifs, des biens et des terres domaniales, via également deux publications. La première couvre les biens loués, tandis que la deuxième couvre les biens possédés, pour s’assurer – sur tous les plans – que ces biens sont correctement et légalement gérés.
Concernant les travailleurs du dispositif administratif de l’Etat, il fallait travailler sur deux sens. Le premier est de moderniser la base de données de ces travailleurs, tandis que le second est d’évaluer la satisfaction des travailleurs quant au milieu de travail. La pandémie du coronavirus imposant l’arrêt des études sur le terrain qui étaient effectuées à cet égard, il fallait, pour compléter la stratégie de lutte contre la corruption, suivre ce point avec le Centre d’informations et de prise de décision du Conseil des ministres.
Ces démarches n’allaient pas être complètes sans une concrétisation du système de récompense, autrement dit, la mise en oeuvre des Prix d’excellence pour la performance gouvernementale. Des publicités et des brochures ont été émises pour expliquer en quoi consiste ce concours. Cela se faisait également sur les réseaux sociaux, pour tirer au clair les étapes à suivre pour déposer la candidature audit prix.
Les différents organes du dispositif administratif se sont présentés au concours annuel, qui sera organisé tout au long des années de la stratégie nationale.
Parallèlement à ces démarches, la stratégie de lutte contre la corruption a également dicté l’élaboration d’études pour fixer un cadre général des salaires des travailleurs. A été adopté le salaire minimum pour tous les fonctionnaires des différents organes de l’Etat.
Passons ensuite aux mécanismes qui devaient être appliqués pour garantir l’absence de tout conflit d’intérêts. Des unités ont été créées pour cet objectif et un comité de prévention contre la corruption a été formé. A été également appliqué, le système d’évaluation de la satisfaction du public quant aux services publics qui lui sont assurés. D’où le lancement par le ministère du Plan, du site électronique : “Evaluez votre service”. Il a été toutefois enregistré, une faible interaction de la part du public, ce qui a exigé le lancement d’une campagne de sensibilisation auprès des citoyens, pour leur expliquer l’importance d’interagir avec le site pour permettre aux instances concernées de recenser les points faibles dans le dispositif administratif et donc travailler à les rectifier et à améliorer les services publics.
Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3) 3 - Le Progrès Egyptien
Deuxième objectif
Des services publics de qualité
Parachever la base de données nationale intégrale de l’infrastructure informatique était un objectif important dans la stratégie de lutte contre la corruption, afin de pouvoir la lier, de façon électronique, à tous les organes du dispositif administratif de l’Etat. En 2020, 17 bases de données ont été ciblées, dont 10 ont été réalisées avec un taux de succès de 58,82%. Les bases de données à lier ciblées sont au nombre de 60 bases influentes et importantes, comme celles de l’Intérieur, de l’état civil : décès, mariage et divorce, ainsi que les documents de registre foncier et le Fonds social. D’autres démarches ont été aussi entreprises pour hausser le nombre de bases de données liées à 111 avec la fin de 2021, pour ainsi couvrir presque tous les domaines. Cela garantira un échange des informations rapides et automatiques entre les différents organes publics, ou ce qu’on appelle “Government to Government”.
Egalement a été élaboré un rapport sur les services ciblés par la e-collecte en plus de la création d’une poste électronique officielle et accréditée pour les responsables des hautes fonctions administratives dans maints ministères, gouvernorats et universités. Il s’agit notamment d’évaluer la satisfaction des citoyens quant aux services électroniques qui leur sont assurés. Les résultats de ce sondage en 2020 révèlent que 33,6% de citoyens sont satisfaits, 5,2% sont relativement satisfaits et 6,4% sont insatisfaits. Reste 54,7% des citoyens qui n’ont pas précisé.
Le ministère des Communications collabore aussi avec les médias pour vulgariser ce genre de sondage afin de réaliser l’interaction avec le public. De différents modes de sensibilisation ont été appliqués et des centres technologiques ont été établis presque partout à cet effet.
La gouvernance électronique a été également un des grands objectifs ciblés par la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Il s’agit d’évaluer le taux de conscience des citoyens quant aux guides des services publics, afin de s’assurer que les citoyens sont au courant des nouveaux services qu’on leur assure, notamment les électroniques et s’assurer qu’ils savent bien l’utiliser. Parmi donc les pratiques positives annoncées en 2019-2020, le lancement du portail numérique de l’Egypte. Cette plateforme numérique assure 45 services aux citoyens. L’app pourrait être installée sur les cellulaires avec leurs différents modèles.
Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3) 5 - Le Progrès Egyptien
Troisième objectif
Mécanismes de transparence et de probité
Pour assurer un dispositif administratif efficace, il fallait adopter des mesures garantissant deux facteurs essentiels : la transparence et par conséquent la probité. Ceci dit, des démarches ont été entreprises pour assurer les données et les informations sur les stratégies et les plans du dispositif administratif de l’Etat. Ces stratégies ont été publiées sur les sites électroniques et seront disponibles tout au long des années de la stratégie nationale.
Cela a également entraîné la promulgation de la loi sur la liberté d’accès et de circulation des informations. Ces mesures ont été également secondées par une publication pour les citoyens, du budget sur le site électronique du ministère des Finances, ce qui se fera de façon annuelle. Le plan des achats publics du gouvernement a été également publié, outre des rapports sur les taux de progrès réalisés dans la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
D’autres démarches ont été également entreprises dans ce sens, dont notamment la création d’un numéro vert et la modernisation du système de plaintes contre la corruption.
Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3) 7 - Le Progrès Egyptien
Les défis majeurs
1- Retard dans l’émission du 2e rapport sur le sondage concernant la satisfaction des travailleurs dans le milieu de travail.
2- La non-modernisation de l’Unité d’appui législatif dans la plupart des structures organisationnelles ciblées.
3- Des interactions insuffisantes sur le site électronique : “Evaluez vos services” pour émettre le rapport sur la satisfaction des citoyens quant aux services publics.
4- La non-promulgation de lois protégeant les détenteurs de plaintes, les témoins, les victimes et les experts, ainsi que pour la coopération internationale dans les questions pénales, en plus de la liberté d’accès et de circulation des informations.
5- La non-promulgation d’une loi amendant la loi numéro 62 de 1975, sur les gains illégitimes, et qui permettra de déposer, de façon électronique, les déclarations de divulgation financière.
6- La non-entrée en vigueur de la loi interdisant le conflit d’intérêts.
Dispositifs de prévention et plans de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (1/3) 9 - Le Progrès Egyptien
Les pratiques les plus réussies
1- Un guide pour les activités des unités de révision intérieure et création d’une unité composée de 40 structures organisationnelles.
2- Sondage sur la satisfaction des travailleurs quant au milieu du travail en 2019 et une coordination pour améliorer les indices.
3- Lancement du site : “Evaluez votre service” pour évaluer les services publics assurés.
4- Entrée en vigueur du système “GFMIS”.
5- Entrée en vigueur du Prix d’excellence gouvernemental.
6- Assurer 45 services électroniques sur le portail numérique de l’Egypte et 42 services électroniques sur le portail des services municipaux.
7- Sondage auprès des citoyens sur leur satisfaction quant aux services publics.
8- Un guide moderne sur les services publics électroniques et son introduction sur le portail du gouvernement sur Internet.
9- Poursuivre la publication du budget.
10- Elaborer la Charte éthique de la communauté universitaire (Corps professoral et étudiants).
11- Deux publications sur les indices de la corruption locale en 2019 et 2020.
12- Les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption inscrits dans le cursus de toutes les universités publiques.
13- Un atelier international pour protéger le sport contre la corruption.
14- 22 conférences de sensibilisation quant aux risques de la corruption et le rôle de la société civile dans la lutte contre ce fléau.

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