La prise de conscience de la problématique de la corruption a débouché sur une mobilisation des acteurs. Elle se traduit donc par maintes démarches et par un grand nombre d’initiatives qui ont vu le jour à ce propos. La promulgation de nouvelles lois y afférentes, et l’introduction d’une nouvelle infrastructure législative ont été donc nécessaires pour pouvoir lutter efficacement contre la corruption.

Ce quatrième objectif de la stratégie nationale de lutte contre la corruption est si important qu’il occupe 11% de la stratégie.

Il a fallu donc moderniser l’infrastructure législative du dispositif administratif de l’Etat pour en garantir la compétence, la bonne performance et la qualité.

Ainsi, a-t-on commencé par la promulgation de la loi 18 de 2019, relative à l’organisation des modes de paiement électronique.

Des législations ont été ensuite promulguées concernant les statuts des fonds et des comptes, pour assurer davantage de transparence, de contrôle et de révision.

Ces démarches ont été menées à bien, réalisant un taux de succès de 100%. Viennent ensuite les étapes de modernisation des législations organisant le travail des organes chargés de la lutte contre la corruption, pour garantir leur indépendance, la probité de leur travail et la totale transparence.

Des lois à ce propos ont été amendées, notamment celle de la lutte contre le blanchiment d’argent, la réorganisation du Parquet administratif et des tribunaux disciplinaires.

Il fallait par conséquent des législations nouvelles pour assurer la protection des personnes déposant les recours, des témoins et des victimes, ainsi que des experts juridiques. Parmi également les démarches à entreprendre pour réaliser cet objectif, le fait d’automatiser les déclarations financières pour ensuite les déposer de façon électronique. Une loi sur les gains illicites a été également amendée. Le ministère des Communications a achevé l’élaboration d’un document d’analyse relatif au Dispositif de gains illicites, les procédures logistiques sont également terminées pour préparer les lieux de travail et commencer la formation des travailleurs pour savoir tout ce qui est relatif au travail automatisé. Passons ensuite à la mise en vigueur de la loi interdisant le conflit d’intérêts des responsables et travailleurs de l’Etat. Un comité spécial a été formé pour cette fin.

Cela exigeait également l’amendement et la modernisation des législations relatives à la lutte contre la corruption, y compris le code des procédures pénales et celui des plaidoyers.

Pour pouvoir réaliser les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, il fallait créer un environnement propice aux travailleurs du dispositif administratif de l’Etat, aussi bien qu’aux législateurs et aux responsables juridiques.

Il fallait donc tout d’abord actualiser l’infrastructure du système juridique et donc ainsi procéder au réaménagement et à la restauration de plus de 124 établissements relavant du ministère de la Justice, pour améliorer leur performance. Des bâtiments du Parquet administratif ont été à leur tour soumis à ces mesures de réaménagement, tout en procédant parallèlement à ces démarches, à la modernisation de l’infrastructure informatique et technologique du travail juridique.

Cela a entraîné une mécanisation de plusieurs procédures et a réalisé un net succès.

L’objectif étant de simplifier les procédures que les citoyens devraient entreprendre en intentant les procès, ainsi que de réduire le délai d’examen des dossiers avant l’émission des verdicts.

L’on a entendu pour la première fois en Egypte parler du contentieux pénal électronique et de la numérisation des procès d’après leurs types : pénal, civil ou économique.

Cette nouvelle étape d’automatisation permet une meilleure gouvernance et un plus fort contrôle, tout en parvenant à réaliser une justice pleine et rapide. Le Parquet administratif a pour sa part adopté certaines mesures pour accélérer les procédures afin de réaliser la justice rapide, dont la création d’une unité d’analyse statistique et de suivi des comités de discipline. Une unité pour les plaintes et les doléances a été également créée, à l’instar du système du “commissaire de l’Etat” appliqué dans certains pays européens.

Une nouvelle étape a été également entreprise, celle de l’introduction d’applications intelligentes au niveau de services juridiques.

Ainsi, près de 12 applis ont-elles été introduites en 2020, couvrant 25 services juridiques. Les services assurés par lesdites applis, sont entre autres, ceux relatifs aux étapes pour intenter un procès civil, ceux pour enregistrer un avocat, enquête sur la validité d’un éditeur automatisé, la délivrance d’une procuration générale pour procès et la délivrance d’une procuration officielle, ainsi que les services relatifs à l’enquête sur les violations du permis de conduire, les doléances y afférentes et le paiement des violations du permis de conduire. Et cela a normalement entraîné un sondage pour évaluer la satisfaction du public quant aux services assurés. Et dans le cadre de la tendance de l’Etat vers la transformation numérique, 65 fonctionnaires du Centre national d’études juridiques, ont reçu des stages de formation concernant la numérisation des services pour la lutte contre la corruption.

Pour garantir l’efficacité des mesures anti-corruption, il fallait entreprendre des démarches pour mettre en vigueur des services répressifs susceptibles de combattre ce fléau. Ceci a entraîné un développement de la structure organisationnelle de l’Autorité du Contrôle administratif, ainsi que celle de l’Organisme central des comptes.

Des accords ont été également conclus entre les dispositifs de contrôle pour rendre effectifs l’échange et la circulation des informations. La base de données des dispositifs de contrôle devait être à son tour actualisée, et cette démarche a été menée avec un succès de 100%. Il fallait notamment à cet effet, développer les compétences des travailleurs dans ces dispositifs. Des stages de formation et des chantiers de travail ont été organisés pour ce but. Des travailleurs de l’Autorité du Contrôle administratif ont suivi ces stages, en plus des cadres des ambassades de quelques pays arabes et africains en Egypte.

Une autre démarche a été également entreprise pour couvrir une nouvelle dimension, celle d’élaboration de plans pour la gestion des risques de la corruption. 8 instances assurant les services répressifs contre la corruption ont été ciblées par lesdits plans, notamment au sein du ministère de la Justice, à l’Organe de lutte contre le blanchiment d’argent et à l’organe contre le financement du terrorisme. Mais la lutte contre la corruption ne se limite pas uniquement aux moyens et aux plans, mais s’étend également aux dispositifs de prévention. Ainsi, 4 rapports annuels ont-ils été émis sur les indices de la corruption locale. Un rapport en 2020 a été exécuté avec un taux de succès de 100%, pour couvrir l’indice de prévention de la coopération administrative et celui des efforts de lutte anti-corruption administrative.