France : 2 mois pour instaurer le contrôle technique des deux-roues   

Le Conseil d’Etat a donné avant-hier jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait “bien entendu la décision du Conseil d’Etat” et que lui-même préciserait “dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique”, dans un communiqué.A ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue.La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence) par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de “prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision”.En août 2021, un décret avait en effet prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.