Le harcèlement sexuel, un fléau qui ronge la société. Mais en Egypte, le cas est totalement différent. D’importants gains dans la lutte contre le harcèlement sexuel ont été réalisés. Après des années de lutte contre le phénomène qui afflige depuis longtemps la société, le président Abdel Fattah Al-Sissi a réussi à faire triompher la femme. Après que le simple fait de parler du phénomène était un « tabou », le Chef de l’Etat a pu briser le silence pour la première fois, grâce à l’adoption d’une loi criminalisant le phénomène. Il a pu transformer des années de peur en des années de joie et de victoire. Les rues du Caire sont des zones sûres et sécurisées où la femme peut se balader sans la crainte qu’un homme la harcèle.
La visite du président Al-Sissi à la femme qui a été harcelée sur la Place El-Tahrir était un message aux institutions de l’État et à leurs employés que « ce n’est plus acceptable ».
De ce fait, la loi a été plusieurs fois modifiée pour mieux protéger les droits de la femme. En 2011, l’article 306 bis a été amendé pour dire qu’il est présenté à la justice tout harceleur que ce soit par des paroles ou des actes. En 2014, l’article 306 bis a modifié les peines et ajouté l’article 306 bis b, qui définit le harcèlement sexuel.
Finalement en 2021, la loi N° 141 de 2021 a modifié certaines dispositions du Code pénal. Elle remplace la loi N° 58 de 1937 et durcit les sanctions contre le harcèlement sexuel.
Une nouvelle victoire pour Eve
Maya Morsy : Toute notre gratitude
au président Al-Sissi pour son soutien à la femme
Pour sa part, le Conseil national de la Femme (CNF), présidé par Dr Maya Morsy, a exprimé ses plus vifs remerciements, son appréciation et sa gratitude au président Al-Sissi, président de la République, pour avoir promulgué la loi 141 de 2021 modifiant le Code pénal visant à faire face au harcèlement sexuel. Dr Maya Morsy a exprimé sa grande fierté du soutien du président Al-Sissi aux femmes égyptiennes par sa promulgation de la loi 141 de 2021 modifiant le Code pénal pour lutter contre le harcèlement sexuel, soulignant qu’il s’agit d’une nouvelle victoire venue s’ajouter au palmarès des victoires des femmes et des filles égyptiennes.
Des lois pour protéger Eve
Et qu’il s’agit d’une continuation et d’une confirmation du souci et du plaidoyer du Raïs pour protéger les femmes et les filles de toutes les formes de violence contre elles. Il est à noter que la loi 141 de 2021 modifiant le Code pénal pour lutter contre le harcèlement sexuel, promulguée par le président de la République, stipule : (Article 1) Les textes des articles (306 bis) et (306 bis b) du Code pénal régis par la loi N°58 de 1937 sont remplacés par les textes suivants :
Article 306 bis : Sera sanctionné d’un emprisonnement de deux ans au moins et de quatre ans au plus, et d’une amende de cent mille livres au moins et de deux cent mille livres au plus, ou de l’une de ces deux peines, quiconque s’expose dans un lieu public, privé ou public en faisant des choses, des insinuations ou des insinuations sexuelles ou pornographiques, que ce soit par référence, par parole ou par acte ou par tout moyen, y compris les communications filaires, sans fil, électroniques ou tout autre moyen technique. La peine sera un emprisonnement d’au moins trois ans et n’excédant pas cinq ans et une amende d’au moins deux cent mille livres et d’au plus trois cent mille livres, ou l’une de ces deux peines si l’acte est répété par le délinquant traquant la victime. En cas de récidive, les peines minimales et maximales d’emprisonnement et d’amende sont portées au double.
Emprisonnement au moins 7 ans
Est considéré comme harcèlement sexuel si le délit prévu à l’article 306 bis (a) de la présente loi est commis dans l’intention du délinquant d’obtenir de la victime un avantage à caractère sexuel, et le délinquant est puni d’un emprisonnement de pas moins de cinq ans. Si l’auteur de l’infraction fait partie des personnes visées au deuxième alinéa de l’article (267) de la présente loi, ou exerce sur la victime une autorité professionnelle, familiale ou éducative, ou exerce sur elle des pressions que les circonstances lui permettraient d’exercer sur elle, ou si le crime a été commis par deux ou plusieurs personnes, ou au moins l’une d’entre elles portait une arme, la peine sera un emprisonnement d’au moins sept ans.
Article 306 bis (A) : Quiconque expose autrui dans un lieu public, privé ou public en commettant des insinuations ou insinuations sexuelles ou pornographiques, que ce soit par geste, verbal ou acte, par quelque moyen que ce soit, y compris les communications filaires, sans fil ou électroniques, ou tout autre moyen technique. La peine sera un emprisonnement d’au moins trois ans et d’au plus cinq ans, et une amende d’au moins deux cent mille livres et d’au plus trois cent mille livres, ou l’une de ces deux peines si l’acte est répété par le délinquant en traquant la victime. En cas de récidive, les peines minimales et maximales d’emprisonnement et d’amende sont portées au double.
Article 306 bis (b) : Est considéré comme harcèlement sexuel si le crime prévu à l’article 306 bis (a) de la présente loi est commis avec l’intention du délinquant d’obtenir de la victime un avantage de nature sexuelle, et le délinquant doit être puni d’un emprisonnement d’au moins cinq ans. Celles prévues au deuxième alinéa de l’article 267 de la présente loi (l’auteur est de la lignée de la victime, ou l’un des responsables de son éducation ou de son observation, ou qui a autorité sur elle, ou est un domestique rémunéré pour elle, ou avec ceux mentionnés ci-dessus, ou plusieurs auteurs du crime), ou qui a une autorité fonctionnelle ou familiale ou d’études sur la victime, ou a exercé sur elle toute pression que les circonstances lui permettent d’exercer ou si le crime a été commis par deux ou plusieurs personnes, ou au moins l’une d’entre elles était munie d’une arme, la peine sera l’emprisonnement pour une période d’au moins sept ans.