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Home Femme

La police d’assurance contre les risques du divorce renforce les droits de la femme

par Walaa El Assrah
July 31, 2024
in Femme
La police d’assurance contre les risques du divorce renforce les droits de la femme 1 - Le Progrès Egyptien
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La police d’« assurance contre le risque de divorce » a suscité une controverse sociétale entre ceux qui la soutiennent pour garantir les droits des femmes perdus après le divorce, et ceux qui s’y opposent, car elle conduira à la réticence des hommes à se marier. Entre le pour et le contre, nous expliquons alors l’importance de cette police qui garantit à la femme ses droits sans nuire à ceux de l’homme. Cela intervient à la lumière des taux élevés de divorce et de l’importance accordée aux droits des femmes ».

La Chambre des représentants a récemment approuvé un ensemble d’articles de la « Loi unifiée sur les assurances », parmi lesquels, celui relatif  à « la police d’assurance contre les risques de divorce ».

Dans cette assurance, le mari supporte l’intégralité des frais, mais à conditions que ce dernier réponde aux deux conditions précisées pour reverser la valeur de la police à la femme après le divorce, à savoir : « Le divorce doit s’accompagner d’un divorce majeur et irrévocable, et le mariage doit avoir duré 3 ans.”

Si les deux conditions sont remplies, la femme divorcée a le droit de débourser le montant de la police dès qu’elle obtient l’acte officiel de divorce, jusqu’à ce que la pension alimentaire et les autres obligations financières qui incombent au mari après la séparation soient payées. C’est un document obligatoire pour le mari au moment de contracter le mariage, ce qui signifie que le mari ne peut pas contracter le mariage sans souscrire cette police d’assurance pour sa femme et en payer la valeur.

La police d’assurance contre les risques du divorce renforce les droits de la femme 3 - Le Progrès Egyptien

Dans le même contexte, Abir Soleimane, chercheuse en affaires féminines, affirme que la police d’assurance contre les risques de divorce a été élaborée en raison des risques qui pèsent sur les femmes après la séparation, y compris le retard dans l’obtention de leurs droits financiers.

Elle a expliqué que lorsque le contrat de mariage est conclu, le mari paie un tiers du montant (25 000 livres) et le reste du montant lorsque survient le divorce, mais pour avoir droit à ce document, certaines conditions doivent être remplies pour obtenir ce document, c’est-à-dire que ce mariage doit exister depuis trois ans pour prouver la continuité.

Le mari avait divorcé d’elle avec un divorce majeur et irrévocable, c’est-à-dire sans aucun recours, soulignant que ce document a été délivré pour abandonner l’espoir qu’elle revienne à nouveau, et qu’elle reçoive maintenant et rapidement une partie de sa cotisation totale.

Et d’ajouter que cette police constitue un réseau de sécurité financière aux femmes en cas de divorce et constitue une étape pionnière vers le renforcement de ses droits et leur autonomisation économique. Bien que cette police ait suscité un grand polémique et certaines inquiétudes quant au fait qu’elle pourrait encourager le divorce, la chercheuse Abir voit que la police d’assurance contre les risques de divorce constitue une étape positive vers le renforcement des droits des femmes et leur autonomisation économique. La politique contribue à soutenir la stabilité de la famille égyptienne, notant la nécessité de souligner que les époux doivent soigneusement discuter de ses avantages et de ses risques avant de souscrire à la police d’assurance contre les risques de divorce. La chercheuse a renchéri que cette police constitue un pilier important dans le domaine d’assurance en Egypte.

La police d’assurance contre les risques du divorce renforce les droits de la femme 5 - Le Progrès Egyptien

A cet égard, le député Ihab Ramzy, professeur de droit et membre de la commission législative à la Chambre des représentants, affirme qu’il y a quelques jours, le président Abdel Fattah Al-Sissi, a ratifié la loi unifiée sur les assurances. Elle est entrée en vigueur dès sa ratification et la publication de la décision au Journal Officiel, expliquant que ce document vise à protéger la famille égyptienne, de sorte que le montant du document soit déboursé immédiatement après le divorce sans procédure judiciaire.

C’est en soi une nouvelle protection contre les risques du divorce et les dommages qui en résultent et qui peuvent être réparés grâce à cette police.

Il a poursuivi : Ce document est obligatoire pour les deux parties. Un must au contrat de mariage, il comportera un acompte et des versements que le mari ou la femme s’engagera. L’État pourra y contribuer comme n’importe quelle police d’assurance-vie. Sachant qu’elle sera obligatoire, donc que le contrat sera pour l’un des époux, dont la valeur sera récupérée lors de la dissolution du contrat de mariage.

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