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Home 24 heures sur 24

La réforme législative et institutionnelle : un pas en avant pour les droits humains en Egypte

par Le progres Staff
January 28, 2025
in 24 heures sur 24
La réforme législative et institutionnelle : un pas en avant pour les droits humains en Egypte 1 - Le Progrès Egyptien
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Lors de la session d’examen périodique universel (EPU) des droits de l’homme au Conseil des Nations Unies, le ministre égyptien des Affaires parlementaires, juridiques et de la communication politique, M. Mahmoud Fawzi, a présenté les récentes avancées réalisées par l’Égypte dans le domaine des droits civils et politiques. Ces réformes témoignent de l’engagement du pays à mettre en œuvre les recommandations acceptées lors du précédent EPU, tout en relevant les défis nationaux et internationaux.

Une avancée législative en faveur des réfugiés

M. Fawzi a souligné l’adoption d’une nouvelle loi régissant l’asile des étrangers, répondant à l’augmentation du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. Conforme aux engagements internationaux de l’Égypte, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, cette législation garantit la protection des réfugiés et le respect de leurs droits fondamentaux.
Le texte prévoit également la création d’un comité national chargé d’examiner individuellement les demandes d’asile, en priorisant les groupes vulnérables : personnes handicapées, femmes enceintes, enfants non accompagnés, victimes de trafic humain et de violence. Le ministre a précisé que la loi interdit strictement le renvoi forcé des réfugiés vers des zones où leur sécurité est menacée et offre des options comme le rapatriement volontaire, la réinstallation ou l’acquisition de la nationalité égyptienne.

Modernisation du système de justice pénale

Un autre jalon majeur a été le dépôt au Parlement d’un projet de loi sur les procédures pénales. Ce texte marque une transformation profonde de la justice pénale, intégrant les garanties constitutionnelles en matière de droits humains. Il prévoit notamment :

  • La réforme de la détention provisoire, avec des limites strictes sur sa durée, un mécanisme de réclamation et une indemnisation des victimes de détention abusive.
  • Des droits élargis pour les accusés, tels que le droit au silence, la publicité des procès, l’interdiction des aveux obtenus sous la contrainte, et la présence obligatoire d’un avocat à chaque étape de l’enquête et du procès.
  • Des mesures de protection pour les victimes, les témoins et les lanceurs d’alerte, ainsi que l’utilisation de technologies modernes pour les procédures judiciaires, comme les audiences à distance.

Dialogue national et participation politique

Le ministre a mis en lumière l’impact positif de l’initiative de dialogue national, qui a favorisé une participation élargie des différentes composantes de la société. Ce dialogue, fondé sur le consensus plutôt que sur le vote, a permis de définir les priorités nationales dans les domaines politique, économique et social.
Par ailleurs, cette initiative a conduit à la libération de plusieurs détenus sur recommandation du Comité présidentiel de grâce, une mesure saluée comme un pas vers la réconciliation nationale.

Liberté de la presse et pluralisme médiatique

M. Fawzi a également évoqué la diversité du paysage médiatique égyptien, avec plus de 580 journaux enregistrés, 74 chaînes de télévision, 200 sites électroniques et 14 réseaux radiophoniques. Le Conseil suprême pour la régulation des médias, instance indépendante, assure la supervision de ce secteur dans le respect des normes judiciaires.

Elections et pluralisme politique

Le ministre a rappelé que les dernières élections parlementaires et présidentielles se sont déroulées sous la supervision d’organismes indépendants et d’observateurs internationaux. Avec la participation de 92 partis politiques aux législatives et de quatre candidats à la présidentielle, ces scrutins ont renforcé les bases de la démocratie en Égypte.

Un engagement constant pour les droits humains

En conclusion, M. Mahmoud Fawzi a souligné que les droits humains constituent une priorité fondamentale pour l’Égypte. Le pays s’efforce d’adopter des réformes législatives progressistes et de mettre en place des politiques adaptées aux spécificités nationales, tout en s’inspirant des expériences internationales réussies.
Avec ces initiatives, l’Égypte réaffirme sa volonté de renforcer les droits humains, en veillant à la fois au respect des normes universelles et aux besoins de sa société.

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