L’achat d’un bien immobilier est souvent considéré comme un rêve pour de
nombreuses personnes, car cela peut représenter un investissement important et
une sécurité financière pour l’avenir. Cependant, lorsque des individus ou des
organisations commettent des actes de fraude immobilière, ce rêve peut rapidement
se transformer en cauchemar. Les victimes de la fraude immobilière peuvent
perdre leurs économies, leur investissement et leur sécurité financière en un
instant…

Par : Hanaa Khachaba

La fraude immobilière est un type de fraude qui implique des activités illégales telles que l’utilisation de fausses informations pour acheter, vendre ou louer des biens immobiliers. Il peut également s’agir de l’appropriation frauduleuse de biens immobiliers ou de la falsification de documents pour obtenir des prêts hypothécaires ou des financements immobiliers. Ces activités peuvent entraîner des pertes financières importantes pour les victimes et peuvent également avoir des conséquences juridiques graves pour les auteurs de la fraude.

En effet, les fraudeurs peuvent utiliser des moyens illégaux pour obtenir des biens immobiliers, tels que la falsification de documents, l’usurpation d’identité et la corruption. Les victimes de la fraude immobilière peuvent être des acheteurs innocents qui ont payé pour un bien immobilier qui ne leur appartient pas réellement, ou des propriétaires qui ont découvert que leur propriété a été vendue frauduleusement sans leur consentement.

La fraude immobilière peut également avoir des conséquences juridiques graves pour les victimes, qui peuvent se retrouver impliquées dans des litiges coûteux pour récupérer leur propriété ou leur argent. En outre, les victimes peuvent également subir un préjudice moral important, car la perte de leur bien immobilier peut être une expérience traumatisante et perturbante.

En somme, la fraude immobilière peut briser le rêve d’appropriation d’un bien immobilier, et il est important de prendre des mesures appropriées pour prévenir et combattre cette forme de criminalité.

Il importe de noter qu’il existe plusieurs façons d’être victime d’une fraude immobilière, notamment :

– L’arnaque à la location : le fraudeur propose une location d’un bien qui ne lui appartient pas et demande un paiement anticipé pour les frais de dossier ou le premier mois de loyer. Une fois l’argent encaissé, il disparaît.

– L’usurpation d’identité : le fraudeur se fait passer pour le propriétaire ou l’agent immobilier (le courtier) et demande un paiement anticipé pour des frais de dossier ou une visite.

– La vente frauduleuse : le fraudeur vend un bien qui ne lui appartient pas ou qui est hypothéqué, et disparaît une fois l’argent encaissé.

Pour éviter de telles fraudes, il est important de vérifier l’identité du propriétaire ou de l’agent immobilier, de ne pas payer à l’avance sans justificatif, et de faire des recherches sur le bien et son historique avant de signer un contrat.

L’Egypte dispose de lois et de réglementations pour lutter contre la fraude immobilière. Par exemple, la loi égyptienne sur les biens immobiliers n° 148 de 1981 énonce les dispositions relatives à l’achat, la vente et la location de biens immobiliers et établit des règles pour la protection des droits des parties impliquées dans ces transactions. De plus, l’Autorité égyptienne de régulation du marché immobilier a été créée pour surveiller et réglementer les activités immobilières en Egypte, y compris la lutte contre la fraude immobilière. Les personnes qui commettent des actes de fraude immobilière peuvent être poursuivies en justice et faire face à des sanctions civiles et pénales.

Deux exemples de fraude sont souvent cités comme exemple. Prenons le cas d’un acheteur de maison neuve qui a versé un acompte de 5000$ à son agent immobilier. Ce dernier, au lieu de déposer la somme dans un compte en fidéicommis, l’encaisse immédiatement. Or, la promesse d’achat de l’acheteur est par la suite refusée. L’acheteur tente alors de récupérer son acompte, mais il en est incapable puisque le courtier ne l’a pas déposé dans un compte en fidéicommis et qu’il refuse de le rembourser.

L’autre exemple concerne un agent immobilier qui convient de réduire sa commission de moitié afin de faciliter une vente. Il modifie le contrat d’origine et fait signer la nouvelle version par le vendeur. Mais au moment de la vente, l’agent trompe le vendeur en utilisant un exemplaire non modifié du contrat pour toucher le plein montant de la commission. Le vendeur demande l’aide du Fonds qui après avoir étudié la preuve le rembourse de la somme lésée.

En Egypte, les peines imposées aux fraudeurs immobiliers dépendent de la gravité de l’infraction commise et de la nature des dommages causés aux victimes. Les fraudeurs peuvent faire face à des sanctions civiles et pénales, y compris des amendes, des peines de prison et la confiscation de biens. En vertu de la loi égyptienne, la fraude immobilière est considérée comme une infraction pénale et est passible de peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, ainsi que d’amendes. Les tribunaux égyptiens peuvent également ordonner la restitution des biens immobiliers acquis par des moyens frauduleux et peuvent poursuivre les fraudeurs pour d’autres crimes liés à la fraude, tels que l’usurpation d’identité, la falsification de documents et la corruption.

A l’échelle mondiale, il est difficile de dresser une liste exhaustive des pays où la fraude immobilière est monnaie courante, car cela peut varier considérablement en fonction de nombreux facteurs, notamment la réglementation immobilière locale, les pratiques commerciales, la corruption et d’autres facteurs socio-économiques. Cependant, certains pays ont été identifiés comme ayant des niveaux élevés de fraude immobilière, notamment certains pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Des recherches et des enquêtes ont également mis en évidence des cas de fraude immobilière dans des pays développés comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Il est important de noter que la fraude immobilière peut se produire partout dans le monde, quelle que soit la réputation du pays en matière de réglementation immobilière et de corruption.