2,7 milliards de LE seront débloqués pour intégrer 450 mille nouveaux ménages au programme social “Takafol et Karama” (Solidarite et dignité) alors que 190,5 mds iront dans les caisses de l’autorité nationale de l’assurance sociale pour couvrir la hausse annuelle des pensions de retraite à hauteur de 13% avec une hausse minimale de 120 LE à compter du 1er avril prochain. Les mesures prévoient également une exemption fiscale de 25% pour les revenus allant de 24 à 30 mille LE.
La hausse annuelle de 8% destinée à une certaine catégorie de fonctionnaires sera effective à partir du mois d’avril avec une augmentation minimum de 120 LE et non-plafonnée alors qu’une autre catégorie verra son revenu croître de 15% du salaire de base avec une hausse minimale de 100LE et non plafonnée également.
Les fonctionnaires bénéficieront aussi à partir d’avril prochain d’une prime additionnelle allant de 175 à 400 LE en fonction de leur statut hiérarchique et de leur grade.
36 milliards de LE seront consacrés au financement de ces hausses salariales dans le cadre du budget des salaires fixé à 400 mds de LE dans le prochain exercice financier, selon le gouvernement.
Le montant du dollar douanier a été fixé à 16 LE pour les articles de base et les besoins de la production jusqu’à la fin du mois prochain, ajoute le gouvernement, indiquant, par ailleurs, que le Trésor public assumerait la taxe foncière due par les secteurs industriels pour une durée de trois ans avec un montant de 3,75 mds de LE.
Les amendements du projet de loi de l’impôt sur le revenu, comprennent des reformes pour encourager les investissements dans la bourse du Caire et les institutions, soutenant l’économie et les sociétés émergentes et ce dans le strict respect des règles et des normes internationales.
Il s’agira en outre d’exempter les fonds d’investissement des instruments de la dette, d’accorder des avantages similaires aux fonds caritatifs et créer une entité transparente fiscalement pour l’investissement en bourse des particuliers de maniere à générer un climat favorable au développement de l’économie.
Des amendements ont également été décidés pour renforcer la justice fiscale et octroyer des incitations aux investisseurs pour doper le marché des capitaux et promouvoir les activités boursières, d’après le conseil des ministre
La loi de règlement des litiges fiscaux a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2022 pour réduire la pression subie par le fisc, d’autant plus qu’processus de numérisation et de modernisation est en cours d’exécution et que la facturation électronique s’appliquera obligatoirement sur la communauté d’affaires dès 2023.
