Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé à Marseille un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de décentralisation, que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture “à l’été”, selon l’AFP.
Ce texte prévoit aussi le lancement d’une “troisième génération” de renouvellement urbain pour “la période 2030-2040”, a indiqué Sébastien Lecornu.
Ce programme “a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales” dans les quartiers prioritaires de la ville, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mer, a complété le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.
Pour le Premier ministre, le logement est “un enjeu clé” qui ne “peut pas attendre” la présidentielle de 2027. En janvier il avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d’ici à 2030, ce qui représente “100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui”, a-t-il rappelé.
Cela justifie des mesures de simplification pour que les projets avancent plus vite, comme la création d’une “opération d’intérêt local” avec des procédures administratives simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées.
Pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques à condition d’un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Cette mesure implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise et que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les appartements en copropriété.
