Le vote en ligne est souvent évoqué depuis quelques années, notamment pour lutter contre l’abstention de plus en plus forte. La crise sanitaire et la montée de l’abstention ont poussé des personnalités politiques à se prononcer en sa faveur. Tour d’horizon d’un véritable enjeu démocratique, peut-on lire sur La Tribune.
En France, il existe plusieurs moyens de voter : dans un bureau de vote, en ligne sur internet et par procuration. Aujourd’hui, les alternatives au déplacement dans le bureau de vote sont utilisées dans des cas très spécifiques.
Le vote en ligne est largement adopté
Le second tour des élections législatives s’est tenu les 15 et 16 avril 2023 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France. L’analyse des résultats disponibles sur le portail internet France Diplomatie montre une forte adoption du vote par internet.
Un phénomène qui vient d’ailleurs confirmer une tendance. En effet, lors des élections législatives de juin 2022, sur la totalité des 11 circonscriptions représentant près d’un million et demi d’inscrits, le taux de vote par internet avait atteint un pic de 75%. Probablement « boosté » par la période Covid, le vote par internet semble néanmoins être une méthode de plus en plus populaire pour exprimer son choix électoral. Pratique, confortable, il permet aux électeurs de voter de n’importe quel endroit, à tout moment, même de manière anticipée, et sans avoir à se déplacer dans un bureau de vote. Notons que pour l’heure, les différentes expérimentations n’ont pas démontré que le vote en ligne fait augmenter le taux de participation, mais cela pourrait évoluer dans le temps.
Mais de nombreuses questions et inquiétudes subsistent
Cependant, le vote en ligne soulève de nombreuses questions et inquiétudes comme la transparence du système, les erreurs et les pannes ou encore le piratage et les cyberattaques.
Actuellement, la transparence des systèmes de vote électronique concerne notamment l’accès public à des informations clés, des documents (code source, rapports, etc.) et l’observation de tests. Mais d’une manière plus générale, le vote électronique impose un paradoxe entre d’une part l’anonymat, et d’autre part la transparence. Le fait que le bulletin de vote tombe dans une urne transparente n’est pas dû au hasard. Dès lors, comment vérifier que le vote par internet est un système totalement clair et sûr ?
D’autre part, le « secret du vote », c’est-à-dire la confidentialité et l’anonymat dans l’urne qui empêchent le risque de votes sous la contrainte, ne peut pas être vérifié avec le vote en ligne. Le respect de la vie privée est aussi un enjeu capital car seul l’électeur doit savoir pour qui il a voté.
Enfin, le vote par internet est par nature plus sensible aux erreurs ou pannes potentiellement de grande ampleur, voire de cyberattaques et de piratage. À ce titre, lors des élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions des Français établis hors de France en raison de disfonctionnements techniques.
Ailleurs dans le monde : l’Estonie à la pointe du eVoting
Dans le monde et en Europe, le vote en ligne connait des situations variables. L’État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie l’autorise notamment pour les élections législatives. Au Canada, un grand nombre de villes des provinces de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon utilisent le vote par internet pour les élections municipales. De son côté, le Québec va lancer un projet pilote pour permettre aux électeurs de voter en ligne lors des élections municipales de 2025.
En Europe, La Norvège a suspendu l’utilisation du vote par internet et l’Allemagne l’a déclaré inconstitutionnel. En Belgique, un rapport a souligné la complexité technique du vote en ligne mais Bruxelles espère le rendre opérationnel à l’horizon 2034.En Suisse, après l’arrêt du vote en ligne en 2019, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, l’autorisation de voter en ligne pour la votation fédérale du 18 juin 2023.
Mais c’est sans conteste l’Estonie qui est devenue la « championne » du eVoting. En effet, ce pays propose, en complément du scrutin physique, le vote par internet pour toutes ses élections. La part des votes en ligne est ainsi passée de 5,5% des participants aux législatives de 2007, à 43,8% en 2019. C’est également le seul État membre de l’Union à avoir utilisé ce type de vote lors des dernières élections européennes (2019), avec un record de 46,7% de votants en ligne. L’État estonien est en outre très transparent dans la mesure où il rend public le code source de son système. Comment expliquer un tel succès ?
