La ministre de la Solidarité sociale, Dr Névine El Kabbag a décidé de prolonger la période de régularisation du statut des associations, des institutions civiles, des syndicats, des organisations non gouvernementales régionales et étrangères et des entités exerçant le travail civil pour une période de six mois, à compter d’aujourd’hui, mercredi, le 12 octobre 2022 jusqu’au11 avril 2023.
Le Conseil des ministres, lors de sa dernière réunion présidée par le Dr Moustafa Madbouli, avait convenu de proroger une dernière période pour que les institutions de la société civile régularisent leur situation pendant encore six mois, à compter de la date d’expiration du délai prescrit par la loi. n°23 de 2022, prévue le 11 octobre 2022.
Le ministère de la Solidarité Sociale a lancé un appel aux associations et institutions civiles dont les situations n’ont pas été régularisées rapidement, d’autant plus qu’il s’agit du dernier délai pour concilier les statuts des associations, et donc qu’aucun délai supplémentaire ne sera prorogé conformément aux dispositions de la loi réglementant la pratique des travaux civils promulguée par la loi n° 149 de 2019 et ses règlements d’application qui ont été mis en œuvre en janvier 2021.





