L’Assemblée nationale a achevé vendredi l’examen du projet de loi qui vise à accélérer la production d’énergies renouvelables en France. Un texte très débattu sur lequel les députés ne se prononceront solennellement que le 10 janvier prochain. Alors que la France reste sous la menace de premières coupures de courant depuis plusieurs décennies, l’Assemblée nationale a bouclé cette semaine l’examen du tout premier projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. Neuf jours et un peu plus de soixante heures de débats – en première lecture – pour un texte qui ressort du PalaisBourbon gonflé par plus de 350 amendements (il y en avait plus de 3.000 à étudier), dont près de la moitié sont issus de l’opposition. Ce projet de loi, extrêmement technique, sur lequel les députés ne voteront solennellement que le 10 janvier prochain, est donc bien différent de celui qui avait été adopté à une très large majorité par les sénateurs début novembre. Mais, une chose est sûre : il marque une large préférence pour l’énergie solaire et l’éolien en mer, dans la droite ligne du discours d’Emmanuel Macron à Belfort, en février dernier ; un discours dans lequel le chef de l’Etat avait exposé sa vision du futur énergétique de la France.
Solaire en bord de mer
Ces deux branches font l’objet de mesures spécifiques. Les parlementaires ont ainsi validé une obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 mètres carrés, avec des sanctions à la clé en cas de non-respect. Pour répondre au manque de foncier, de nouvelles dérogations à la loi Littoral ont été adoptées pour pouvoir implanter des installations solaires sur des friches en bord de mer. Les installations seront également plus faciles sur d’anciennes décharges ou d’anciennes carrières. Les écologistes auraient voulu aller encore plus loin, pour solariser tout type de surfaces déjà artificialisées. Sur ce point, « le texte manque beaucoup d’ambition », regrette Charles Fournier, le chef de file du groupe écologiste sur le projet de loi. Quant aux éoliennes offshore, elles devront se situer prioritairement en zone économique exclusive, à 22 kilomètres au moins des côtes. Mais le texte, qui simplifie les procédures de consultation des acteurs locaux, ne fixe aucune obligation formelle de distance minimale. Au grand dam de plusieurs députés. Il instaure en revanche une planification de l’éolien en mer, avec une cartographie des zones « prioritaires ».
Une planification des énergies renouvelables
C’est d’ailleurs l’une des mesures phares du projet de loi : son article 3 prévoit que les collectivités locales définissent des « zones d’accélération » pour implanter les énergies renouvelables. Si les maires n’ont pas de droit de veto, comme défendu ardemment par la droite, ils auront la maîtrise de la cartographie et donc le dernier mot sur la définition de ces zones.
