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Nouvel acquis pour la Femme égyptienne

par Le progres Staff
April 20, 2022
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Un nouvel acquis qui s’ajoute à la liste de victoires et de réalisations de la Femme égyptienne.

Le projet de loi sur l’interdiction du mariage des enfants, en application des directives du Président Abdel Fattah Al-Sissi concernant la criminalisation du mariage des mineures et l’alourdissement des peines pour l’auteur, confirme la position élevée des femmes égyptiennes – tous âges confondus – conformément à la vision de la Nouvelle République. La nouvelle loi contribue à renforcer l’autonomisation des femmes à tous les niveaux, mas plus particulièrement sur le plan social et économique

Le Conseil des ministres a annoncé, mardi, l’approbation d’un projet de loi qui stipule une interdiction du mariage des enfants et fixe explicitement l’âge du mariage à 18 ans. Toute personne instigatrice ou contrevenante à cette loi sera passible d’une amende ou d’un emprisonnement.

Le Conseil a expliqué que le projet de loi vise à « réduire ce phénomène négatif » ainsi que son « impact négatif sur les personnes concernées, n’étant pas prêtes psychologiquement, culturellement, mentalement ou physiquement ».

Le projet de loi stipule qu’ “il est interdit de conclure un contrat de mariage pour une personne de moins de 18 ans, et que ledit contrat ne peut être ratifié ».

Le projet de loi mentionne que le notaire concerné « doit notifier au Ministère public les incidents d’un mariage coutumier, dans lequel l’une des parties est un enfant de moins de 18 ans au moment du mariage ».

Une peine d’emprisonnement d’au moins un an et une amende variant entre 50 mille livres égyptiennes (2 700 $) et 200 000 livres égyptiennes (environ 11 000 $), pour tout individu ayant enfreint cette loi.

Le tribunal sanctionnera également le notaire, le tuteur de l’enfant et quiconque ayant participé ou incité à ce crime.

Il est également passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois et d’une amende de 20 à 50 mille livres et de révocation de tout mandataire ou notaire délégué qui viole la notification des incidents du mariage coutumier dans lequel l’une des parties est un enfant.

Le projet de loi interdisant le mariage des enfants et indiquant explicitement l’âge du mariage est le premier du genre à figurer dans une loi distincte.

Le Président Al-Sissi avait ordonné au gouvernement de préparer le projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement, et le Parlement, dont la majorité soutient le Président, ne s’est jamais opposé à des projets de loi similaires.

En mars 2021, les médias locaux avaient rapporté une étude (officielle) de l’Agence centrale de la mobilisation publique et des statistiques, indiquant que le nombre des mineures mariées à l’âge de 10-17 ans dépasse les 117 mille, selon le recensement de 2017.

Dans ce cadre, Dr Maya Morsy , présidente du Conseil National de la Femme (CNF) adresse ses sincères remerciements et sa gratitude au Conseil des ministres.

Dr Maya Morsy a exprimé sa grande joie et sa gratitude pour cette approbation du projet de loi, qui est une mise en œuvre des directives du Président Al-Sissi, lors de la célébration de la Femme égyptienne en 2021, de promulguer une loi indépendante qui stipule expressément l’âge légal du mariage.

Cette loi est également conforme à la Constitution égyptienne, qui stipule explicitement à l’article 11 l’obligation de l’État de protéger les femmes contre toutes les formes de violence.

 

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