• La loi sur le droit d’asile, une “nouvelle vie” ouvrant maintes perspectives pour les réfugiés
• Des droits aux réfugiés en termes de travail, d’éducation et de soins de santé
• Une protection légale et une garantie de la liberté de déplacement
L’Egypte a adopté une nouvelle loi régissant le droit d’asile des étrangers, sous le no. 164 pour l’an 2024. Une démarche jugée par les experts, comme “historique” et garantissant l’organisation des droits des réfugiés et pour leur fournir une protection légale complète.
Par: Névine Ahmed
La nouvelle loi sur le droit d’asile et les droits des réfugiés vise à renforcer les engagements de l’Egypte en termes de droits de l’Homme et son respect aux conventions internationales adhérées, tout en garantissant un équilibre entre les droits des réfugiés et les obligations nationales.
Cette loi inclut un ensemble de droits offrant aux réfugiés des opportunités inédites aux niveaux du travail, de l’éducation et des soins de santé, en plus des facilités concernant la gestion des biens et des droits de propriété.
La loi permet aux réfugiés d’avoir le droit de travailler, de fonder ou de rejoindre des entreprises. Elle reconnaît également les diplômes obtenus à l’étranger et garantit l’accès des réfugiés à l’éducation au cycle élémentaire pour les enfants réfugiés, ainsi qu’aux soins appropriés de santé, conformément aux normes internationales.
La loi accorde également aux réfugiés la liberté de déplacement et le droit de choisir leur lieu de résidence, tout en garantissant qu’ils ne supportent aucune charge financière supplémentaire par rapport à celles imposées aux citoyens égyptiens.
La loi sur le droit d’asile des étrangers entre en vigueur après la ratification du président de la République pour sa publication au Journal officiel, conformément à l’article 3 des dispositions d’émission, et qui stipule que la loi sera appliquée à partir du jour suivant de sa publication.La loi prévoit la création d’un comité permanent chargé des affaires des réfugiés, doté d’une personnalité morale et relevant du Premier ministre. Ce comité sera l’autorité compétente en ce qui concerne toutes les questions relatives aux affaires des réfugiés, notamment l’examen des demandes d’asile, la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés. Ce comité est une sorte donc de garant qui assure la fourniture de toutes les formes de soutien, de soins et de services aux réfugiés.
Seront prioritaires et examinées immédiatement, toutes les demandes d’asile présentées par des personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les enfants non-accompagnés ou victimes de la traite des êtres humains, de la torture et de la violence sexuelle.
La nouvelle loi accorde au réfugié de nombreux droits, entre autres, le droit d’obtenir un document de voyage, le droit au travail, à la liberté de croyance, à l’éducation, et aux soins de santé.Elle interdit l’expulsion du réfugié vers son pays d’origine ou son pays de résidence habituelle, et garantit sa liberté de croyance religieuse. La loi accorde également aux réfugiés le droit de travail, de recevoir des salaires adéquats et d’exercer une profession libre.
