Le ministre des Finances, Ahmed Kouchouk, a annoncé l’ajout de nouvelles mesures incitatives au 2ᵉ paquet de facilités fiscales, après avoir écouté les propositions et les exigences des représentants de la communauté fiscale dans 40 meetings de dialogue social.
Le 2ᵉ paquet fiscal comporte 33 procédures législatives et exécutoires qui sont toutes des facilités, des incitations et des exemptions à l’intention des contribuables ponctuels, a dit le ministre dans un communiqué dimanche.
Des financements concessionnels seront proposés aux 100 000 premiers contribuables qui adhèrent au régime fiscal simplifié et intégré, afin d’encourager les entrepreneurs et les propriétaires de petites et moyennes entreprises à rejoindre ce système, a indiqué Kouchouk.
Il a ajouté que la loi sur le règlement des litiges fiscaux serait reconduite jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui contribuera à alléger la charge pesant sur les contribuables, soulignant qu’il existe une « liste blanche » et une « carte de distinction » pour les contribuables assidus et exemplaires, auxquels seront accordés de nouveaux avantages et une priorité dans l’accès aux services spécialisés.
Une commission permanente sera créée pour examiner les recours introduits par les contribuables à la suite des contrôles de prix des transactions, a-t-il précisé.
La taxe sur les transactions immobilières reste inchangée pour les particuliers, à savoir 2,5 % de la valeur de vente du bien, quel que soit le nombre de transactions, avec une exonération pour les conjoints, les ascendants et les descendants, et qu’une application mobile dédiée aux transactions immobilières sera mise à disposition pour faciliter la déclaration et le paiement de la taxe due, a-t-il renchéri.
