Selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte, rapporte l’AFP.
L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi dernier par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.
Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de “l’unité nationale retrouvée”, après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres. Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l’obligation vaccinale pour les soignants.
En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion. Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement.
Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. “On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants”, selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).
Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire.
Ce point avait été âprement discuté. “Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs”, a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.
Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés hier lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial





