Par: Ingi Amr
Le ministère de l’Environnement se prépare pour la tenue, en Egypte, de la 24e conférence de parties de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée. La conférence se tiendra au Caire, du 2 au 5 décembre prochain et regroupera 22 pays. Au cours de cet événement, l’Egypte deviendra présidente de la convention pendant les deux prochaines années.
La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) a été adoptée le 16 février 1976 à Barcelone et est entrée en vigueur en 1978.
Elle a été amendée en 1995 et rebaptisée Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Les amendements à la Convention de Barcelone sont entrés en vigueur en 2004.
La Convention de Barcelone et ses sept Protocoles adoptés dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) constituent le principal accord multilatéral régional sur l’environnement à caractère juridiquement contraignant portant sur la Méditerranée.
Protocole « immersions »
Le Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (Protocole « immersions ») a été adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1978. Son objectif est de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et éliminer, dans toute la mesure du possible, la pollution de la mer Méditerranée résultant des opérations d’immersion de déchets et autres matières, selon le site du PNUE.
En 1995, le Protocole de 1976 sur l’immersion a été amendé et rebaptisé Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer. Les amendements au Protocole ne sont pas encore entrés en vigueur.
Le Protocole de 1995 interdit toutes les activités d’immersion de déchets à l’exception des déchets ou autres matières énumérés dans le Protocole : matériaux de dragage, déchets de poisson, navires (jusqu’au 31 décembre 2000), plateformes et matières géologiques inertes non polluées.
Protocole « Prévention et situations critiques »
Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique a été adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1978. En 2002, le Protocole de 1976 a été remplacé par le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, qui est entré en vigueur en 2004.
Le Protocole « Prévention et situations critiques » fournit un cadre régional de coopération internationale et d’assistance mutuelle pour la préparation et la réponse aux incidents de pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).
Protocole « sources terrestres »
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique a été adopté en 1980 et est entré en vigueur en 1983. En 1996, il a été modifié et est devenu le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre. Les amendements au Protocole sont entrés en vigueur en 2006.
L’objectif du Protocole « sources terrestres » est de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et éliminer dans toute la mesure du possible la pollution de la mer Méditerranée provenant de sources et d’activités situées à terre, par la réduction et l’élimination progressive des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables énumérées dans le Protocole.
Protocole « ASP/DB »
Le Protocole concernant les aires spécialement protégées en Méditerranée a été adopté en 1982 et est entré en vigueur en 1986. Il a été remplacé par le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerrané, en abrégé le Protocole ASP/DB, qui a été adopté en 1995 et est entré en vigueur en 1999.
Le Protocole ASP/DB fournit le cadre régional pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en Méditerranée. Il demande aux Parties de protéger les espaces ayant une valeur naturelle ou culturelle particulière, par la création d’aires spécialement protégées.
Protocole « offshore »
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole « offshore ») a été adopté en 1994 et est entré en vigueur en 2011.
Ce Protocole traite de tous les aspects des activités pétrolières et gazières offshore en Méditerranée. Il prévoit des mesures concernant la réduction de la pollution provenant de toutes les phases des activités offshore, la réponse aux incidents de pollution offshore, et la responsabilité et l’indemnisation.
Protocole « déchets dangereux »
Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Protocole « déchets dangereux ») a été adopté en 1996 et est entré en vigueur en 2008.
Le Protocole « déchets dangereux » a pour objectif général la protection de la santé humaine et de l’environnement marin contre les effets néfastes des déchets dangereux.
Protocole GIZC
Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, (Protocole GIZC) a été adopté en 2008 et est entré en vigueur en 2011.
Le Protocole GIZC fournit le cadre juridique pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée. Il demande aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération régionale et atteindre les objectifs de la gestion intégrée des zones côtières. Les mesures dont il s’agit visent, entre autres, à protéger les caractéristiques de certains écosystèmes côtiers.
