TVA : Amendements en faveur de l’industrie

Les amendements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) bénéficient à l’industrie nationale, a affirmé le ministre des Finances, Dr Mohamed Maït. Le Parlement vient d’approuver en principe le projet de loi présenté par le gouvernement sur la modification de certaines dispositions de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Projet de loi stipulant que les marchandises ou services émis par les projets de zones économiques spécifiques exportés ou importés bénéficient d’un taux de TVA à 0%, comme c’est le cas avec les zones franches, dans le but de promouvoir l’investissement dans ces zones. Selon le ministre des Finances, les amendements proposés visent à moderniser le système fiscal, faire progresser le développement économique, stimuler l’investissement, renforcer les obligations fiscales et améliorer l’efficacité de la perception des impôts, sans imposer de nouvelles charges.