Le ministère du Développement local et de l’Environnement, s’attache à la mise au point du Système Numérique Intégré d’Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE).Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts de transformation numérique du ministère et du développement des services environnementaux fournis aux investisseurs.Unr présentation détaillée a été effectuée par l’entreprise prestataire sur les fonctionnalités du système.
La lumière a été jetée sur les procédures requises et la nature des données à saisir dans les meilleurs délais pour garantir l’intégration complète du système avec la stratégie nationale de numérisation.
À ce titre, le ministère de l’Environnement cherche à accélérer la transition numérique intégrale, conformément aux orientations de l’État visant à numériser les services publics destinés aux citoyens et aux investisseurs.Le système doit constituer un outil intégré de simplification administrative, visant à améliorer l’efficacité des services et à accélérer le traitement des dossiers.
Le ministère envisage également le lancement d’une campagne d’information et la sensibilisation des investisseurs grâce à la rédaction et la diffusion d’un guide d’utilisation. Ce manuel détaillera les étapes de demande et de prise en main de la plateforme pour permettre aux usagers d’effectuer leurs démarches en ligne sans interaction physique directe, favorisant ainsi la simplification administrative et la transparence lors de cette première phase ciblant les bureaux d’études et les investisseurs.
L’entreprise prestataire a également présenté le mécanisme permettant aux bureaux d’études agréés de soumettre les études d’impact sur l’environnement via le système.
La soumission de ces études est exclusivement réservée aux bureaux d’études agréés par l’Agence des affaires environnementales, afin de garantir la qualité des études déposées et le respect des normes techniques requises.
En outre, les responsables habilités du ministère auront les accès nécessaires pour consulter le système, suivre le traitement des études environnementales, répondre rapidement aux demandes de renseignements et finaliser les démarches, accélérant ainsi la délivrance des autorisations environnementales.
La méthode de classification des projets au sein de la plateforme répartit les demandes selon cinq catégories bien définies pour organiser l’instruction des dossiers et adapter le traitement à la nature de chaque projet.
La plateforme redirige automatiquement la demande de l’investisseur vers l’autorité administrative compétente pour obtenir une attestation de non-objection, avant sa transmission à l’Agence pour l’expertise technique et l’avis environnemental final.
Aucune étude environnementale ne sera transmise à l’Agence si elle ne satisfait pas au préalable à l’ensemble des conditions, exigences et données requises sur la plateforme, garantissant ainsi le traitement de dossiers complets et évitant les pertes de temps lors de la phase d’instruction.
Il importe de souligner la coordination continue avec les autorités administratives afin d’accélérer l’examen des dossiers reçus et leur transfert immédiat à l’Agence des affaires environnementales dès qu’ils sont complets.
Le système doit générer des rapports périodiques indiquant le délai moyen d’examen et de réponse aux études environnementales. Ces outils permettront d’évaluer les performances, de mesurer l’efficacité de la plateforme et de faire porter la responsabilité aux agents en cas de retard injustifié.
