UE : Encadrer strictement les logiciels espions

Après plusieurs scandales autour de l’espionnage de plusieurs personnalités, les 37 eurodéputés avaient été chargés de faire la lumière sur cette industrie sulfureuse. Dans leur ligne de mire, le logiciel espion Pegasus, développé par l’entreprise israélienne NSO, indique l’AFP. La publication de ce rapport succède à une déclaration, à la fin du mois de mars, de onze gouvernements, dont la France. Ces États appelaient à “empêcher la prolifération des logiciels espions commerciaux” utilisés de façon abusive. Ils suggéraient notamment d’interdire l’exportation des technologies et des équipements susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités cyber malveillantes. Les eurodéputés recommandent eux de limiter l’utilisation des logiciels espions à certains Etats-membres, en clair ceux où il existe des garanties juridiques suffisantes, comme le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Et ils appellent à mettre en place des règles à l’échelle communautaire pour encadrer leur utilisation par la police, autorisées “dans des cas exceptionnels, à des fins prédéfinies et pour une durée limitée”.